Aurélien Deleau

droit public économique

L’autorité des marchés financiers et les institutions de l’Union Européenne

L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la maison avant d’avoir éteint l’incendie, soit d’engager des actions dans l’urgence sans prendre en compte leurs effets de long terme, au risque de créer les conditions d’une nouvelle crise encore plus grave au bout de quelques années ». Le sujet de l’AMF et de l’UE se précise dans le contexte qui est le notre depuis quelques années maintenant de crise financière systémique, due au fait que la globalisation et l’internationalisation des marchés rend délicat voir impossible la prévention de ces crises, ainsi traiter le sujet dans le contexte actuel implique de prendre en compte le débat sur l’intégration financière européenne ou tout du moins l’intégration de la supervision financière européenne.

Cette problématique d’intégration est revenue sur le devant de la scène depuis la crise, qui a servie de catalyseur pour ce mouvement qui était inéluctable. Aux États-Unis la grande dépression des années 1930 avaient conduit les États-Unis à créer en 1934 une autorité de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), et à réformer profondément leur réglementation bancaire (Glass-Steagall Act de 1933) et boursière (Securities Act de 1933 et Exchange Act de 1934), la crise de 2007 aura produit un effet semblable pour le modèle européen.

Cette préoccupation de régulation financière à l’échelon internationale anime particulièrement les tenues du G20, la France est un moteur dans ce sens et cherche à améliorer le système existant qui est très éclaté