12 novembre 2008 Comité pour la réforme des collectivités locales

NOTE Objet : La répartition des compétences entre collectivités locales

AVERTISSEMENT : Les éléments d’information et de problématique présentés dans ce document ne doivent pas être regardés comme ayant été approuvés par les membres du comité. Ils leur ont seulement été soumis pour nourrir leur réflexion. Vous pouvez réagir ou signaler d’éventuelles erreurs ou omissions par l’intermédiaire de ce site.

Les inconvénients de l’enchevêtrement des compétences des collectivités locales sont bien connus : coûts élevés, perte d’efficacité, dilution des responsabilités. Aussi, quelles que soient les simplifications de structures retenues par le Comité, une clarification dans la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités locales – régions, départements et communes et leurs groupements – est-elle souhaitable. Compte tenu de la mission confiée au Comité, cette réflexion se limitera à la distribution des compétences entre collectivités locales, en laissant de côté les compétences exercées par d’autres personnes publiques telles que l’Etat ou les organismes de sécurité sociale. Elle est également conduite sans préjudice de la question du financement des compétences des collectivités locales, qui sera l’objet de la prochaine séance. Aujourd’hui, à l’exception de quelques compétences attribuées à titre exclusif à un niveau de collectivité locale – comme la formation professionnelle l’est aux régions – la plupart des compétences sont partagées (1). Une clarification des compétences des collectivités locales peut être obtenue par une spécialisation de chaque niveau de collectivité. Un objectif pourrait être, par exemple, qu’à terme 80 % de chaque champ de compétences soient attribués à un seul niveau de collectivité 1 . Cette approche, qui repose la notion de « blocs de compétences », nécessite de déterminer les critères au regard desquels chaque champ de compétence devrait être affecté à