EXEMPLE DE STATUTS[1]
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ....................................

Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet ........

Prévoir un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l’objet. Préciser éventuellement à cet article (sinon à l’article « ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7).

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à............
Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs
L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Envisager la ratification par l'assemblée générale ?

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans