14/8/2014

reservation.crous-lille.fr/document?document=1&id_voeu=235221

REGLEMENT INTERIEUR
APPLICABLE DANS LES RESIDENCES UNIVERSITAIRES CONVENTIONNEES
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 - 2015

RESIDENCE GAMBETTA
13 BOULEVARD GAMBETTA
62100 CALAIS
Document à signer en 3 exemplaires :
1 exemplaire à conserver
1 exemplaire à remettre au cautionneur
1 exemplaire à renvoyer au :

NOM ET PRENOM DU RESIDENT : VIGNERON Thomas
PREAMBULE : CARACTERE ORIGINAL DES LOGEMENTS
L'étudiant hébergé dans un logement situé dans une résidence conventionnée, gérée par le CROUS, est sous-locataire ; le contrat de sous-location est établi pour une année (12 mois), il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Bien que cette formule soit différente des résidences universitaires classiques, l'étudiant demeure soumis à un règlement intérieur auquel fait référence le contrat de sous-location.
L'existence de ce règlement intérieur permet l'exonération de la taxe d'habitation.
Les dispositions qui suivent ont pour but d'assurer aux résidents des conditions de vie normales indispensables à leurs études et de définir les règles financières de leur séjour en résidence.
Les logements en résidence universitaire ne peuvent être concédés à des étudiants accompagnés d'enfant(s). L'étudiant admis dans ces logements s'engage à assumer pleinement ses responsabilités individuelles et collectives dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessous.
I - ADMISSION ET REGIME D'OCCUPATION
I.1 L'admission en résidence universitaire est prononcée chaque année par le Directeur du CROUS en application des critères retenus pour le traitement du dossier social étudiant, et de critères arrêtés par le
Conseil d'Administration du CROUS.
Des dispositions particulières peuvent être prises pour les boursiers étrangers gérés par Campus France, ainsi que pour les étudiants relevant des conventions d'hébergement signées entre le CROUS et les établissements d'enseignement au titre de