Article "Petits licenciements entre amis"

En juin 2008, naissait un nouveau mode de séparation entre employeurs et salariés dit "à l'amiable". La rupture dite "conventionnelle" connait depuis sa création un succès spéctaculaire. En effet depuis plus de 2 ans , 430 000 contrats à durée indéterminée ont été suspendus par ruptures conventionnelles. La séparation à l'amiable présente plusieurs avantages autant pour l'employeur que pour le salariés. Concernant l'employeur, cela permet de simplifier le droit du licenciement, éviter des litiges durant les licenciements. En somme pacifier la rupture entre patrons et salariés sans avoir recours aux conseils des Prud'hommes. Pour l'employé une rupture conventionnelle est préférable à une démission car comme le licenciement économique, elle permet de toucher l'assurance chômage et des indemnités au moins équivalentes aux indemnités chômages. Cependant, certains employeurs abusent de ce nouveau dispositif. En substituant les licenciements économiques en ruptures conventionnelles, l'employeur commplique la tâche au salarié en cas de contestation concernant la séparation qu'il avais dans un premier temps acceptée. Il aura donc beaucoup de difficultés pour faire valoir ses droits. Aussi, pour contourner la loi obligeant les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) si elles licencient plus de dix personnes en 1 mois, la rupture conventionnelle permet à l'employeur de ne pas licencier plus de dix personnes par mois. Celui-ci déguise donc certains licenciements en ruptures conventionnelles en faisant pression sur les employés (comme le fit IBM en 2009). Enfin, cela permet aux employeurs de licencier implicitement les séniors sans être poursuivi. On remarque en effet que 14% des ruptures conventionnelles au premier semestre 2009 concernait les plus de 58 ans. Afin de limiter les abus, la Direction Départementale du Travail (DDTE) a la tâche d'étudier chaque demande de rupture