COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Introduction
Dès la fin du XIXème siècle, les communes ont commencé à s’associer afin de répondre aux besoins d’équipement du territoire. Et au fur et à mesure des regroupements de communes se sont effectués. I) La communauté d’agglomération en générale A) Définition
La notion de « Communautés d’Agglomération » est née en 1999 par la loi Chevènement. Son but est de simplifier le très complexe paysage administratif français. Il faut qu’elle remplisse ces trois conditions : 1) 5000 emplois et 40% de la population travail au sein du pôle. 2) Une population totale regroupée d'au moins 50 000 habitants. 3) L'existence d'une commune-centre de 15 000 habitants. B) Son champ d’intervention et les moyens financiers dont elle dispose pour les mettre en œuvre
La communauté d'agglomération bénéficie d'une fiscalité propre, les ressources proviennent du revenu des biens meubles ou immeubles et de l'Etat. C) Avantages et inconvénients pour les communes
Le regroupement des communes a des avantages (Exemples : avoir un meilleur service plus adaptés, une zone géographique suffisamment étendue pour être efficace, des décisions plus adaptées aux besoins locaux, une plus grande participation des citoyens…) ainsi que des inconvénients. (Exemples : risque de prendre des décisions plus complexe et plus coûteuse suite à la centralisation, risque d'endettement de la nation, risque d'inégalités entre les entités locales, risque de surcoûts…) II) Un exemple concret : Perpignan A) Historique et Actualités
A sa création en 2001, il y avait 6 communes, actuellement elle est composée de 24 communes et 2 communes de plus vont s’ajouter à cette agglomération. La communauté d'agglomération de Perpignan fait également de nombreux travaux tels que le passage en double-voie du boulevard Berliet et bien d’autres… Elle mise aussi sur les énergies renouvelables en signant « La lignée du Grenelle de l'environnement » B) De nombreux projets