Résumé cours constitution

9013 mots 37 pages
d'Amsterdam 1997,°°) st source du droit communautaire primaire et ne pénètre pas immédiatement ds l'odre juridique interne. Maisle droit communautaire entre directement ds le patrimoine juridique des état membres. Les règlement communautaire st éxécutoire dès leur publication sur tout le térritoire de l'union européenne et peuvent etre invoqué par toute personne devan les juges nationaux. Le règlement communautaire se substitut dc à la règle nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations ds le cadre du marché unique, impose, aux Etats membres un résultat à atteindre ds un certains délai.
* la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution sur le droit communautaire.
1)La constitution de la république. Son organisation est décentralisée.
* un république indivisible : tempéré par le paragraphe 2 du préambule de la consitution qui fait référence du principe de la libre détermination des peuples. L'article 53 nulle cession , nul échange, nulle adjonction de territoire n'est possible sans le consentement des population intéressé. Le térritoire peut dc se réduir et mm s'étendre, l'indivisibilité subsiste car elle s'identifie à la souveraineté francaise. C-a-dire à l'odre normatif et républicain qui s'applique à toute population et de manière uniforme en dépis de klk particularisme territoriaux autorisés par la constitution et la loi. Une indivisibilité concilié av les transferts de compétences: l'union euro est une union politique : création de la citoyenneté européenne, droit de circulation et de séjours, communautarisation par le traité d'Amsterdam ds le domaine de la justice et des affaires inférieur. De plus l'union européenne est une union éco et monétaire av la mise en place d'une po commune pr maitriser l'inflation et le déficit du budget, cration de banque centrale européenne. Il existe trois niveaux de compétences: certaines st réserver à

en relation

  • Comprendre les territoires de proximité
    1026 mots | 5 pages
  • Hello
    2100 mots | 9 pages
  • Comprendre les territoires au proximite
    1100 mots | 5 pages
  • Les territoires de proximités - STIDD
    1250 mots | 5 pages
  • Commentaire d'arrêt Koné
    1312 mots | 6 pages
  • Volkoff
    823 mots | 4 pages
  • Norme en droit
    576 mots | 3 pages
  • La osuverzinté dirigée
    962 mots | 4 pages
  • La 5 eme republique
    2185 mots | 9 pages
  • La qpc
    1986 mots | 8 pages
  • Rapport de constitutionnalité
    472 mots | 2 pages
  • Accord de matignon
    947 mots | 4 pages
  • Sndf:;
    864 mots | 4 pages
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages
  • CHAPITRE 1
    8400 mots | 34 pages