Droit

D’abord étudier la table des matières pour avoir la structure du cours en tête.

Notions de droit

Le droit est un ensemble des règles de conduite qui réalisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entres les membres de la communauté.

Morale : Ensemble des règles implicites basées sur des valeurs, et qui sont devenues des normes de société. Son but est la justice.

La sanction est au niveau de la conscience, c’est une sanction symbolique. Ce sont des valeurs propres à chacun. La morale suit l’évolution éthique des humains.

Droit : Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Son but est l’équité.

Il y a 2 types de sanction : - Sanction pénale : Vis à vis de l’état
- Sanction civile : Dédommagement de la victime

Le droit est un moyen de mettre au sein de la société des règles à partir de la morale.
On dit que la morale est le fondement du droit.

Le droit suit l’évolution de la morale d’un pays à un moment donné : en effet, la loi ne peut que très difficilement sanctionner une conduite approuvée par l’opinion publique et inversement.

Le droit fait place à cette évolution en utilisant certains termes : ordre public, bonnes mœurs, bon père de famille, concurrence loyale, usages honnêtes, etc.

Division du droit

- Droit public : Régi les relations entre l’état et les citoyens

- Droit privé : Régi les relations entre les citoyens (que ce soit une personne physique ou morale).

Personne morale : Ce peut être une association ou une entreprise, qui elle même est représentée par une personne physique.
Branches (matières) du droit

Droit public : Régit les relations entre l’état et le citoyen

· Droit constitutionnel : Reprend les règle de base de l’organisation de notre état, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens.

· Droit administratif : Règle les rapports entre les citoyens et l’administration ainsi que le fonctionnement et les pouvoirs de