Résumé textuel du cadre institutionnel

Anaré

Résumé du Cadre Institutionnel La législation ivoirienne en matière d'électricité (loi n° 85–583 du 29 Juillet 1985) attribue le monopole du transport, de la distribution, de l’exportation et de l’importation de l’énergie électrique à l’Etat. Le segment de la production n’est pas soumis au monopole. Dans ce cadre, un contrat de concession a été signé en novembre 1990, pour une durée de 15 ans, entre l’Etat et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), opérateur privé, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités soumises au monopole et pour exploiter les centrales de production thermique et hydroélectrique appartenant à l'Etat. Cet opérateur a été substitué à l’ancienne compagnie électrique nationale, Energie Electrique de Côte d’Ivoire (EECI), qui a gardé un rôle de gestion du patrimoine, de maîtrise d’oeuvre, d’élaboration des études du secteur et de contrôle technique du concessionnaire. Dans cette configuration, l'Etat a continué à assumer les investissements pour le renouvellement et les extensions du réseau, mais a confié au secteur privé le développement des nouvelles capacités de production. C'est ainsi que deux producteurs indépendants d'électricité sont apparus dans le secteur, respectivement en 1994 et en 1998 : CIPREL, avec une centrale d’une puissance installée d’environ 210 MW et AZITO ENERGIE, avec une centrale d’une puissance installée d’environ 300 MW. Ces deux centrales thermiques, ainsi que celle de Vridi I exploitée par la CIE, utilisent le gaz naturel fourni, à partir du bassin sédimentaire ivoirien, par trois groupements d'opérateurs privés représentés par AFREN, FOXTROT et CNR. A cet effet, l'Etat a signé des contrats de vente et d'achat de gaz naturel avec ces opérateurs. Devant cette complexité croissante qui avait conduit à la prolifération de diverses commissions de coordination, groupes de travail et organisme ad hoc, l'Etat a entrepris en décembre 1998 une réforme