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résumé précis droit constitutionnel

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Droit constitutionnel I
- Résumé du Précis

Marine Wieber
ULB
Marc Uyttendaele

Constit I

2011-2012

Wieber Marine

Partie I :
Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge

2

Constit I

2011-2012

Wieber Marine

Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1.

La notion

La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique.

2.

L’infrastructure démocratique

L’analyse de RAYMOND ARON permet de cerner mieux ce qu’est l’infrastructure démocratique. Il classifie les régimes politiques sur la distinction entre parti unique et pluripartisme. Un tel critère permet de distinguer les régimes qualifiés de constitutionnels-pluralistes que sont (depuis la généralisation du suffrage universel) les régimes démocratiques ET les régimes à parti unique ou monopolistiques. L’enracinement de la démocratie dans le pluripartisme a été exprimé avec force par l’article 6 de la Constitution espagnole.
Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique qui s’exprime par la pratique d’élections contestées, c'est-à-dire des élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous les droits, l’exercice du pouvoir est donc précaire et révocable. Néanmoins, une démocratie accomplie ne peut se contenter de l’affirmation aveugle du fait majoritaire. L’opposition doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir. Et la minorité doit être garantie de ne pas être dissoute dans la majorité.
Les conditions minimales du fonctionnement démocratiques sont les suivantes :
-

Droit inconditionnel des citoyens de choisir périodiquement leurs gouvernants
Droit pour les minorités et les oppositions de s’exprimer librement et de

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