Droit civil : Les suretés

Introduction

C’est une matière qui a pour objet d’étudier les procédés de garanti dont dispose un créancier pour obtenir le paiement de sa créance.

La notion de sureté

Il s’agit de la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance.

La situation d’un créancier sans sureté.
Il s’agit d’un créancier chirographaire.
Article 2284 et 2285 du code civil => Droit de gage général du créancier sur le patrimoine de son débiteur.
Droit sur tous les biens meubles et immeubles et sur tous les biens à venir.
Cependant, le créancier chirographaire va être soumis au concours des autres créanciers qui ont un droit de préférence.
Ce droit de gage ne confère aucun droit de suite.
Le créancier chirographaire ne va pouvoir exercer ses prérogatives que sur les biens du débiteur.
Le droit de gage ne confère aucune garantie de paiement.

Il y a deux grandes techniques en droit des suretés : La sureté personnelle.
Le créancier obtient qu’une autre personne s’engage à coté du débiteur principal.
Exemple du cautionnement. Souscription d’un emprunt bancaire, le banquier va demander au conjoint de se porter caution du remboursement de l’emprunt. Si le débiteur principal est insolvable, le banquier pourra demander remboursement de la dette au conjoint.
Augmentation du nombre de débiteur pour s’assurer du paiement. La sureté réelle.
Le créancier va obtenir un droit préférentiel sur un bien ou un ensemble de bien du débiteur.
Sureté spéciale si le droit réside sur un bien. S’il réside sur plusieurs biens, il faut parler de sureté générale.
Il y a un droit de préférence accordé au créancier qui lui permettra d’être payer par préférence par rapport aux autres créancier et qui va ainsi accroitre ses « chances » d’être payer.

L’incertitude de la notion

Il n’y a aucun article du code civil définissant la sureté.
Il y a une tendance des praticiens du droit à créer sans cesse de nouvelles garanties.

La doctrine