DISSERTATION DROIT CONSITITUIONNEL

"Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles en sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent; comment ne pas y voir le signe soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instauré ? " Yves Guena, Le Monde, le 25 janvier 2000.

INTRODUCTION :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »
C'est en ces termes que l'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révision constitutionnelles.
La révision constitutionelle, loi constitutionnelle qui modifie, abroge ou complete des dispositions de la Constitution, n'est donc pas une idée neuve en France.
La Constiution du 4 ocotbre 1958 prévoit, en son article 89, la procédure à suivre pour procéder à sa révision. Il en ressort que l'initiative de la révision est partagée entre le président de la République et les membres du Parlement. Dans le premier cas, on parle de projet de révision, dans l'autre de proposition.
Depuis sa création en 1958, notre texte fondamental s'est vu révisé 24 fois.
Yves Guénat réfléchit sur lafréquence de ses révisions et du potentiel risque d'instabilité et de décrédibilisation de la Constitution.
Yves Guéna, né en 1922 est un homme politique et écrivain francais. Gauliste de la première heure, il a été député, ministre, sénateur, conseiller général et maire. Il a surtout été nommé membre du Conseil Constitutionnel Francais en 1997 dont il devient président en 1999 à la suite de la suspension puis démission de Roland Dumas. Il préside cette institution de 2000 à 2004
Entre le 4 juin 1958 et le 14 juillet il a travaillé, avec un petit groupe informel sous le contrôle du Général de Gaulle, à la rédaction de la Constittuion de 1958 qui régit la Cinquième République. Ce travail a été remis,