Révision de la Constitution

Introduction :

Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple.
Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision.
Art 89 : utilisation de l’article 11.
89 : constitution, président de la République.

Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11.
Procédure légitime, l’autre pas.

Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour 1 même objet (=la révision) a des conséquences différentes notamment dans la légitimité de leur utilisation.

Plan : I. A priori 2 procédures virtuelles de révision

A. Une procédure explicite l’article 89

1) La prédominance exécutive dans l’initiative
Celui qui a l’impulsion c’est le président.

2) La prédominance parlementaire dans le vote
Le vote de projet des projets constitutionnel doit se faire en parfaite égalité entre les 2 chambres, c’est le cas ici. Le président a le choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres.

B. Une procédure implicite, l’article 11

1) Une procédure législative exceptionnelle

Intervention direct du peuple dans les champs législatifs et non directionnels.

2) … à une procédure exceptionnelle
La procédure d’initiative de l’art 11 combine normalement l’intervention de 2 autorités, gouvernement ou assemblée. Mais c’est le président qui décide de soumettre le texte au référendum.
Il a estimé qu’un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publiques en vu duquel un réf législatif pouvait ê organisé, était quasiment un projet de loi constitutionnel et qu’ainsi le réf législatif pouvait ê organisé comme un réf constituant.

II. A posteriori une seule procédure régulière de révision

A. La légitimation est pratiquée à l’article 11

1) Les incertitudes quand à la légitimité de la procédure

Pour certains auteurs la procédure est légitime. Pour eux,