Chapitre 1

Définition recettes fiscales : correspondent à des prélèvements, représentent 90% de ses recettes. Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques (construct° nvelle route, entretien des lycées...). La Tva représente presque la moitié des recettes fiscales.

Définition impôt : sont des prestat° pécuniaires à la charge des pers. physiques et morales en fonct° de leur capacité contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux financés par la puissance publique.

L’impôt :
- prélèvement pécuniaire définitif/obligatoire (sanct° en cas d’omission, retard ou fraude)/ sans contrepartie directe/ pas d’affectat° particulière (principe de l’universalité budgétaire)

Termes fiscaux :
- taxes : sont des impôts, obligatoires, rémunèrent service rendu
- redevances : payées que par utilisateur qui la finance (redevance audiovisulle)
- cotisat° sociales : obligatoires, financent dépenses sociales, gérées par organismes sociaux (URSSAF)

Lois et décrets concernant domaine fiscale sont publiés au Journal Officiel (JO) et sont repris ds Code Général des Impôts (CGI)

Classification des impôts :

Entrepreneur : impôt sur le revenu et taxe professionnelles
Société : impôt sur les sociétés

- par voie de rôle : à payer après avoir reçue un 1er avis d’imposit° (IR)
- sans avis préalable : à payé spontanémt après avoir déclaré et calculé (TVA, IS)
- impôts réels : lié à la nature de l’opérat° (TIPP)
- impôts personnels : dépendent du contribuable (IR)
- impôts directs : touche une pers. Physique ou morale en fonct° situat° financière, professionnelle (IR, IS)
- impôts indirects : « indolores », paie sans s’en rendre compte (TVA, TIPP, taxe s/ tabac et alccol)
- impôts sur le revenu : impose fruits du travail des personnes physiques ou morale
- impôts sur les dépenses : impose personne qui achète sans but de