CONSTITUTIONNALISME ET RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL

2009

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AVANT PROPOS SUR LE PROJET DE RECHERCHE-ACTION SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL

Le constitutionalisme est un mouvement qui a pour ambition de défendre la liberté et de limiter les nuisances du pouvoir politique au moyen de la "Constitution" ou « Loi fondamentale ». Qu’est-ce que la Constitution? La Constitution peut être définie, au sens matériel, comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du pouvoir d'Etat. Au sens formel, elle peut être définie comme la Loi fondamentale, c’est-à-dire un ensemble de normes dont la valeur juridique est supérieure à celle des autres normes juridiques et dont l’autorité est garantie par l’existence d’un contrôle de constitutionnalité opéré par une juridiction constitutionnelle.

Les différents procédés d’établissement ou de révision des Constitutions offrent différents niveaux et opportunités pour la participation du public. Une fois établie, la Constitution peut faire l’objet de modifications. Les règles constitutionnelles ne comprennent pas seulement la Constitution formelle. Elles incluent également la jurisprudence constitutionnelle, c’est-à-dire les décisions par lesquelles les juges appliquent et interprètent la Constitution formelle, amplifient ou réduisent les intentions originelles du pouvoir constituant. Dans certains Etats, notamment anglophones, la Constitution formelle fixe aussi les règles du jeu électoral ; ce qui n’est pas toujours le cas dans les pays de tradition juridique francophone, à l’exception de pays comme le Niger dont la Constitution institue une Commission