4.2. : Le Royaume à la veille de la Révolution

4.2.1. : La partie européenne du royaume

(i) En 1789, l'organisation territoriale du royaume de Louis XVI est hétérogène. A cette date le royaume de France est divisé principalement en 32 grands gouvernements militaires (eux-mêmes divisés en pays) et 8 autres. Pour les finances et la fiscalité, le royaume est divisé en généralités, partagées entre généralités de pays d'élection (20) et de pays d'états (5), et en intendances (8). Au point de vue religieux (i.e. : catholique !) la France compte 18 archevêchés et 112 évêchés.

(ii) Dans son rapport sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle, présenté à l'Assemblée constituante le 29 septembre 1789, Thouret s'exprime comme suit :

"Le royaume est partagé en autant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diocèses, sous le rapport ecclésiastique, en gouvernements sous le rapport militaire, en généralités sous le rapport administratif, en bailliages sous le rapport judiciaire. Aucune de ces divisions ne peut être utilement ni convenablement appliquée à l'ordre représentatif. Non seulement il y a des disproportions trop fortes en étendues de territoire, mais ces antiques divisions qu'aucune combinaison politique n'a déterminées et que l'habitude seule peut rendre tolérables sont vicieuses sous plusieurs rapports tant physiques que moraux".

(iii) Les tableaux II, III et IV sont extraits de l'ouvrage [27] en 7 volumes et 1 atlas intitulé "Statistique générale et particulière de la France et de ses colonies" publié en l'an XII (1803) par un collectif de savants, dirigé par P.E. Herbin, membre de la Société de Statistique, qui est l'auteur principal, avec le concours de J. Peuchet (qui signe le discours préliminaire daté du 10 brumaire, an XII [2 novembre 1803]), membre du Conseil du commerce au ministère de l'intérieur.

Ces tableaux qui forment les pages 26 à 47 du tome I [27.1] de l'ouvrage de