Rôle du parlement dans le régime parlementaire et le régime présidentiel (comparaison)
Idées: * Séparation souple/rigide des pouvoirs * Fonction législative * Moyens d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement.
I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire * Fonction législative:
Initiative partagée entre Parlement et Gouvernement. Plus souvent exercée par le Gouvernement (parce que le gouvernement est issu de la majorité parlementaire).
Partage à l'avantage du gouvernement. Lois d'origine gouvernementales. Les lois voulues par le gouvernement seront votées sans problèmes par le parlement.
Le gouvernement peut faire voter par le gouvernement une loi d'habilitation, pour légiférer.
= Rôle mesuré et partagé de la fonction législative du Parlement dans un régime parlementaire.
B- Dans un régime présidentiel * Fonction législative:
L'initiative n'est pas partagée. Même si le Président trouve le moyen de détourner les questions…, le Parlement n'est pas tenu par les désirs du président. Les lois voulues par le Président ne seront pas certainement adoptées. Même le veto peut être renversé par le Parlement en ne suivant pas les recommandations du président.
= Rôle décisif et exclusif de la fonction législative du Parlement dans un régime présidentiel.
II- Rôle de contrôle du Parlement A- Dans un régime parlementaire
Responsabilité politique du parlement sur le gouvernement: voter la motion de censure, et refuser ou accepter la confiance au gouvernement quand le gouvernement soulève la question de confiance.
Mécanismes prévus dans la constitution liés par la séparation des pouvoirs souples.
Le gouvernement ne peut gouverner sans la confiance du Parlement. Le parlement aussi peut contrôler en