Rôle du parlement dans le régime parlementaire et le régime présidentiel (comparaison)

361 mots 2 pages
Comparez le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel.

Idées: * Séparation souple/rigide des pouvoirs * Fonction législative * Moyens d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement.

I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire * Fonction législative:
Initiative partagée entre Parlement et Gouvernement. Plus souvent exercée par le Gouvernement (parce que le gouvernement est issu de la majorité parlementaire).
Partage à l'avantage du gouvernement. Lois d'origine gouvernementales. Les lois voulues par le gouvernement seront votées sans problèmes par le parlement.
Le gouvernement peut faire voter par le gouvernement une loi d'habilitation, pour légiférer.
= Rôle mesuré et partagé de la fonction législative du Parlement dans un régime parlementaire.

B- Dans un régime présidentiel * Fonction législative:
L'initiative n'est pas partagée. Même si le Président trouve le moyen de détourner les questions…, le Parlement n'est pas tenu par les désirs du président. Les lois voulues par le Président ne seront pas certainement adoptées. Même le veto peut être renversé par le Parlement en ne suivant pas les recommandations du président.
= Rôle décisif et exclusif de la fonction législative du Parlement dans un régime présidentiel.

II- Rôle de contrôle du Parlement A- Dans un régime parlementaire
Responsabilité politique du parlement sur le gouvernement: voter la motion de censure, et refuser ou accepter la confiance au gouvernement quand le gouvernement soulève la question de confiance.
Mécanismes prévus dans la constitution liés par la séparation des pouvoirs souples.
Le gouvernement ne peut gouverner sans la confiance du Parlement. Le parlement aussi peut contrôler en

en relation

  • Analyse du conflit étudiant
    926 mots | 4 pages
  • Le droit de dissolution en france depuis 1875
    1792 mots | 8 pages
  • Les rois belges
    349 mots | 2 pages
  • gouvernance au maroc
    1948 mots | 8 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • Les mécanismes parlementaires sous la 3ème et 4ème république
    2722 mots | 11 pages
  • Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008
    1701 mots | 7 pages
  • La fortmation du gouv sous la 4 eme republique
    1297 mots | 6 pages
  • Les prérogatives du parlement sous la vème republique
    2139 mots | 9 pages
  • Dissert Consti
    1119 mots | 5 pages
  • Coque
    452 mots | 2 pages
  • Droit
    548 mots | 3 pages
  • Caca
    2837 mots | 12 pages
  • Peut - on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires
    2535 mots | 11 pages
  • Droit constitutionnel
    999 mots | 4 pages