Microsoft Word - Séance 5 La sépartion des pouvoirs.docx1
CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAYOTTE
Année universitaire 2022/2023 Semestre 1
TRAVAUX DIRIGES DRO I T CO NS T I T UT I O NNE L
1ère Année Licence en Droit * *
SEANCE 5
La Séparation des pouvoirs
Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public
Chargé de TD :
M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR
M. Kossi DEDRY, docteur …afficher plus de contenu…

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DOCUMENTS • Document 1 : Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, De l’esprit des
Lois, Livre XI, Des lois qui forment la liberté politique, dans son rapport avec la constitution,
1748
• Document 2 : Michel TROPER. « À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la théorie du droit », Titre VII, n° 3, La séparation des pouvoirs, octobre 2019 • Document 3 : Mauro Barberis, « Le futur passé de la séparation des pouvoirs », pouvoirs, 2012, n° 143, p. 208 • Document 4 : Condorcet, Discours à la Convention, 15 février 1793, Archives
Parlementaires, (désormais A. P.), 1ère série, T. LVIII, p. …afficher plus de contenu…

Cette recherche est cependant vouée à l'échec pour au moins deux raisons. D'une part, le fameux chapitre
VI du Livre XI de l'Esprit des Lois ne contient pas cette expression. Il aurait certes parfaitement pu exposer la théorie sans lui donner ce nom. D'autre part, comme Charles Eisenmann l'a parfaitement démontré, Montesquieu soutient deux thèses bien différentes : la thèse négative, déjà 7 examinée plus haut, qu'il ne faut pas que tous les pouvoirs soient réunis dans les mêmes mains, mais répartis entre plusieurs et une thèse positive qu'il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Ces deux thèses sont logiquement indépendantes et, comme on l'a vu, tout un chacun peut