ECONOMIE GENERALE

Document 3 : La Firme

Texte 10 points

Extraits de Laurent Flochel, 2010, Concurrences Revue des droit de la concurrence, « Les coûts à court terme – Application aux tests des prix prédateurs », N°1-2010, pp. 1-3.

I. Introduction
1. Les tests de prix d’éviction sont nombreux et adaptés chacun à un contexte et à une pratique spécifique : prix prédateurs, remises de couplage tarifaire, remises de fidélité et ciseau tarifaire. Ces différents tests cherchent tous à répondre à la même question : le ou les concurrents sont-ils évincés du marché par la pratique mise en œuvre par l’entreprise en position dominante ?
2. Un concurrent est évincé du marché ou ne peut y pénétrer s’il réalise un profit négatif, c’est-à-dire que ses revenus ne couvrent pas ses coûts. Les tests de prix d’éviction, quel que soit leur type, sont donc basés sur une comparaison des revenus et des coûts. Le présupposé est qu’un concurrent doit pouvoir proposer aux clients le même tarif que celui proposé par l’entreprise dominante. En d’autres termes, il doit pouvoir répliquer le tarif proposé par l‘entreprise dominante.
3. Le test de prix d’éviction s’applique normalement à un concurrent aussi efficace. En première approche, ceci signifie que ce concurrent doit avoir le même coût que l’entreprise dominante. Cette règle, validée par le Tribunal de Première Instance dans l’arrêt Deutsche Telekom, permet à l’entreprise dominante de réaliser le test de prix d’éviction, ce qui lui procure un minimum de sécurité juridique.
4. Le test de prix d’éviction, quel que soit son type, doit donc vérifier qu’un concurrent avec les mêmes coûts peut proposer le même tarif que l’entreprise dominante. La conséquence est que ce test revient à vérifier que l’entreprise dominante couvre ses coûts.
5. Signalons que cette approche traditionnelle des tests de prix d’éviction, qualifiée de “form-based”, doit être complétée par une analyse des effets de la pratique visant à examiner les effets avérés ou