S4 Cet D IPA 2

865 mots 4 pages

S4 / I P A /C et D : Cours N° 2
Chapitre 2 : La réglementation des institutions politiques : la constitution (tandim al moassassates a ssiyassiya : dosstour)

Introduction : les institutions politiques sont soumises (khadé3a) à des règles juridiques qui fixent leur organisation, leur fonctionnement et des rapports soit entre elle, soit entre elles et les citoyens.
Ces règles sont indiquées dans un document appelé constitution
Section 1 : la notion de constitution (fikra aw mafhoum ddostour) .
A : les définitions de la constitution
a) Un peu d’histoire : les différentes constitutions que nous connaissons aujourd’hui, sont presque apparues (daharates) à la fin du 18ème siècle aux USA, en France et ailleurs. En effet, l’idée était que l’état se devait d’avoir (kana malzoume an yakouna lahou) un texte fondamental (assassi) quoi précise les règles, les procédures, (ijraaates) et les principes à respecter pour l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique (a ssolta assiyassiya).
b) Définir la constitution : la définition de la constitution peut se faire selon 2 sens :
Sens matériel : ici la constitution est l’ensemble des règles qui concernent les institutions politiques de l’état.ces règles peuvent être :
*la constitution elle-même
* des lois organiques : lois votés par parlement selon une procédure spéciale et qui vise à compléter le texte constitutionnel
* lois ordinaires ou règlements

Donc, ici, la constitution, précise ici les règles relatives à l’aménagement du pouvoir (statuts des gouvernants, leurs privilèges, procédures de désignation, relations entre eux, …….) et d’autre part elle précise les relations entre gouvernants et gouvernés.

Sens formel : la constitution est le texte fondamental qui est différent des autres textes par son importance et sa force juridique. En effet, la constitution est un texte supérieur aux autres textes qui doivent s’y conformer (yajibou an ya khda3ou laha)

B : les différentes formes de constitution
a)

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