Sa de type traditionnel et la sa de type moderne.

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  • Publié le : 22 avril 2010
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« Lorsqu’on choisit de créer une société anonyme, il faut choisir entre deux types de SA : vous discuterez les critères de choix entre la SA de type traditionnel et la SA de type moderne. »La société anonyme est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 € si la société ne fait pas appel à l’épargne ou 225000 € si la société fait appel àcelle-ci. La responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Le nombre d’associés ne doit pas être inférieur à sept.La cession des actions est libre.
Mais il existe deux types de société anonyme, la SA de type traditionnel et la SA de type moderne.
Nous allons voir dans un premier temps la société anonyme de typetraditionnel, en second la SA de type moderne et pour finir les avantages et inconvénients de ces deux types de SA.

Le mode traditionnel qui est la société avec conseil d’administrationcomposé de 3 à 24 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) les premiers administrateurs sont désignés par les statuts ou dans un acte séparé attaché aux statuts.Une personne morale peut être désignée « Administrateur » et doit nommer un représentant permanent.
Les salariés peuvent être nommés « Administrateurs » sans que leurs nombre ne dépassent le 1/3 duConseil d’administration.
Les administrateurs sont soumis aux conditions de capacité et aux règles prévues par la loi.
Chaque actionnaire doit posséder des actions à son nom dont le nombre estdéterminé par les statuts. Les actionnaires se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs sont généralement précisés dans les statuts. Le conseil d’administrationdispose de pouvoirs les plus étendus. Comme par exemple pour l’administration générale de la société : un problème du personnel, une politique commerciale a changé … le conseil a aussi le pouvoir de...
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