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LE LOGEMENT SOCIAL
Jeudi 15 novembre 2007

Intervenant : Monsieur Eric Alexandre, directeur de la communication et du marketing du Groupe SIA. Le Groupe SIA regroupe trois sociétés (SIA Habitat, LTO Habitat et Escaut Habitat) et offre une diversité de logements sociaux en locatif et en accession sociale à la propriété dans la Région Nord-Pas-de-Calais. ÉLÉMENTS DE CADRAGE Le champ du logementsocial est le logement offert à un prix inférieur à celui du marché et réservé à des ménages dont les ressources restent en dessous d’un plafond déterminé. Le parc locatif en France représente 4 300 000 logements conventionnés, soit 18% des résidences principales, 10 000 000 d’habitants (16% de la population française). Les organismes HLM représentent 3 900 000 logements, les 400 000 autres étantgérés par des Sociétés d'Economie Mixte, Etablissements Publics ou collectivités dans les mêmes conditions. L’accession sociale à la propriété est 800 000 logements réalisés depuis les années 1960, 9000 logements produits par an et 5000 logements locatifs vendus par an aujourd'hui. FONDEMENTS HISTORIQUES: • Les prémisses - l’hygiène : l’objectif est de fournir des conditions de vie meilleures à laclasse ouvrière. - l’économie : produire du logement pour assurer la reproduction de la force de travail, il faut accueillir les travailleurs dans les bassins industriels. - morale et politique : le logement normé est aussi un contrôle social des ouvriers, les cités minières étaient constituées avec des logements de contremaîtres non loin de ceux des ouvriers pour surveiller leurs activités etéviter les manifestations et les contestations.

Trois préoccupations sociales fondent le logement social



1889-1914 : définition des principes et des moyens

A la suite d'un congrès international, est créée la Société Française d’Habitations à Bon Marché (HBM), puis des lois successives vont obliger la constitution d’un comité HBM par département avec ressources possibles de la Caissedes Dépôts et Consignations et des collectivités. En 1908, la loi Ribot crée le crédit immobilier. • 1920-1940 : l’entre deux guerres, le premier programme d’ampleur.

Il faut faire face à la reconstruction, la loi Loucheur du 13 juillet 1928 prévoit un financement de l’Etat mais les résultats sont en demi teinte. • 1950-1975 : les Trente Glorieuses

Il faut reconstruire le pays et éradiquer lesbidonvilles nés du manque de construction de logements en nombre suffisant dans les années 1930 et 1940 et au redémarrage économique du pays. 1950, création du statut HLM, la thématique du logement social passe du ministère de la santé et du logement au ministère de la reconstruction, on passe à une logique « d’ingénieur » et non plus « hygiéniste ». En juillet 1950, le financement privé dulogement social par le crédit foncier permet à l’Etat de ne pas tout financer tout seul. Il y a eu production massive (175 000 HLM mis en chantier pour la seule année 1970). Mais cette production est celle d’une multiplicité de produits (logement pour très démunis, pour moins démunis, les cités de transition pour les rapatriés), on n’arrive pas toujours à produire le bon logement au bon moment et leslogements sont de qualité très différente. C’est une mauvaise réponse aux besoins des français et le système d’aide est inefficace et injuste. • 1975-1990 : des priorités nouvelles

La loi du 03 janvier 1977 refond le dispositif en assurant une production de logements sociaux de même qualité pour tous les ménages et doit être accessible à la plupart des ménages. Le loyer exigé reflète la réalitéde l'investissement et du prêt ayant financé le logement, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) tient compte des ressources et des caractéristiques des occupants pour assurer la solvabilité des ménages.. On modélise la politique sur une très bonne croissance économique et un faible chômage mais le choc pétrolier et ses conséquences sur les économies occidentales modifie tous les paramètres du...
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