A remplir par le responsable de la manifestation

A envoyer par fax, e-mail ou par la poste au bureau SABAM régional

DEMANDE D’AUTORISATION

Le droit d’auteur est le salaire de l’auteur. (pour l’utilisation du répertoire national et international de la SABAM)

|Nom de l’organisateur : |
|Représenté par Mr/Mme : |
|En sa qualité de : |
|Adresse : |
|Code postal et localité : |
|Téléphone – Fax : Tél : Fax : |
|Adresse e-mail : |
|N° TVA (si d’application) : |

La présente demande est introduite en vue d'obtenir l'autorisation, requise en application de la loi du 30 juin 1994, d’exécuter des œuvres appartenant au répertoire géré par la SABAM au cours de la (des) manifestation(s) définie(s) ci-dessous.
Elle est établie par le signataire qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales portées au verso et s'engage à les observer strictement.
|Les données suivantes sont à communiquer au bureau de perception régional : |
|-la présente demande d’autorisation dûment remplie, au moins 10 jours avant la manifestation; |
|-le relevé des oeuvres exécutées dans un