Recueil Dalloz 2006 p. 1025
Précisions sur la place du silence en droit
Alexandra Bensamoun, Docteur en droit

1 - Le silence est souvent équivoque et toujours protéiforme. Le droit n'échappe pas à la constatation. L'arrêt de rejet du 24 mai 2005, rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation(1), illustre la relation, discrète mais vivace, existant entre le silence et le consentement des parties à un contrat.
En l'espèce, un propriétaire, titulaire d'un permis de construire, s'est vu notifier par le préfet de la région d'Ile-de-France un arrêté lui enjoignant de faire réaliser préalablement aux travaux projetés une opération préventive de fouilles archéologiques. Dans cette optique, il a accepté un premier devis « diagnostic archéologique » établi par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). A la suite de l'investigation, celle-ci l'a avisé que le diagnostic était positif et que « la partie arrière de la parcelle nécessitait une investigation plus approfondie, une petite fouille de sauvetage urgent devant être réalisée ». Cette information a conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté prévoyant que l'AFAN procéderait, en urgence, à une opération préventive de fouilles à date précise. L'association a alors adressé au propriétaire un second devis pour la réalisation des travaux requis. Une fois l'opération effectuée, celui-ci a reçu l'attestation de levée de contraintes archéologiques, mais a refusé de régler la partie correspondant à la seconde phase des travaux, au motif qu'il n'avait pas accepté le devis concerné. Condamné au paiement par la cour d'appel, il s'est pourvu en cassation. A l'appui de son recours, il invoque d'abord la violation des articles 1101 et 1108 du code civil du fait que le silence ne saurait valoir, à lui seul, acceptation ; il avance ensuite la violation de l'article 1315 du même code, estimant que les juges du fond auraient inversé la charge de la preuve en énonçant qu'il ne