Saenes

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PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
sous conditions suspensives

ENTRE LES SOUSSIGNES

M. (nom et prénom)
demeurant à (lieu),
agissant en sa qualité de propriétaire

ci-après dénommé(e) "LE PROMETTANT"

d'une part

et

M. (nom et prénom)
demeurant à (lieu),

ci-après dénommé(e) (s) "LE BENEFICIAIRE"

d'autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Par lesprésentes, le PROMETTANT, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière, confère au BENEFICIAIRE, qui accepte, mais sans prendre l'engagement d'acquérir, ainsi qu'à ses héritiers, donataires, légataires, cessionnaires ou substituéséventuels, la faculté d'acquérir, si bon lui semble, dans les conditions ci-après, l'immeuble dont la désignation suit.

Tel que ledit bien existe, s'étend, se comporte et se poursuit avec ses aisances et dépendances, dans l'état où il sera au jour de la vente, et que le BENEFICIAIRE déclare bien connaître pour l'avoir préalablement visité :

I - DESIGNATION
(faire une description du bienobjet de la promesse, indiquer son identification cadastrale, ainsi que sa situation au jour de la promesse et au jour de sa délivrance, à savoir s'il est libre de toute occupation ou occupé par le promettant ou s'il est loué)

(ajouter en cas de promesse portant sur un bien situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété fixé par la loi du 10 juillet 1965)
Conformément à l'article 46 dela loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 1996, la superficie des lots visés par ces dispositions est la suivante :
- lot n°(n°) : (nombre) m2
- lot n°(n°) : (nombre) m2
- ...

Le PROMETTANT bénéficie de la garantie prévue par l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, s'agissant de la superficie ci-dessus mentionnée.

II - ORIGINE DE PROPRIETE.
LePROMETTANT est propriétaire dudit immeuble pour l'avoir acquis de M. (nom et prénom) selon acte dressé le (date) devant Maître (nom), notaire à (adresse de l'étude) publié le (date) au bureau des hypothèques de (lieu) sous le volume (nombre) et numéro (n°).

III - DUREE DE VALIDITE DE LA PRESENTE PROMESSE
La présente promesse est consentie et acceptée pour une durée qui expirera le (date et heure).Faute par le bénéficiaire, ou ses ayants cause ou ayants droit, d'avoir, à la date ultime ci-dessus fixée, notifié au PROMETTANT sa décision d'acquérir l'immeuble sus-désigné, en levant l'option dans les conditions prévues ci-après, il sera déchu des droits que lui confère la présente promesse de vente, qui deviendra caduque de plein droit et sans formalité, sauf les effets de la clause relativeà l'indemnité d'immobilisation ci-après stipulée.

IV - MODALITES DE LA LEVEE D'OPTION
Si le bénéficiaire décide d'acquérir, il devra en faire la notification au PROMETTANT, au domicile par lui élu, par acte extrajudiciaire, lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, et qui devra lui être parvenu au plus tard à la date ultime prévue pour lalevée de l'option, ci-dessus visée.

V - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le transfert de propriété, ainsi que l'entrée en jouissance, auront lieu au jour de la conclusion de l'acte authentique de vente qui sera dressé en l'étude de Maître (nom), notaire à (adresse), désigné dès à présent pour la rédaction dudit acte.

VI - CONSTATATION AUTHENTIQUE DE LA VENTE
La vente, résultant de la levée d'optionpar le BENEFICIAIRE, devra être constatée par acte authentique, au plus tard quinze jours après cette levée d'option. A cet effet, sommation de se présenter à tel jour et telle heure en l'étude de Maître (nom) sera délivrée à l'autre partie à la requête de la partie la plus diligente.

Si la partie sommée ne se présente pas, ni personne pour elle, un procès-verbal de carence sera dressé à la...
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