De l'intervention sur un navire de commerce dans un port français - l'affaire « SALLY » et « NEWTON » 1806

Historiquement, la gendarmerie maritime a vocation à exercer ses prérogatives générales de police dans les ports et arsenaux militaires. Plus récemment, elle a étendue son champ d'action en mer par la mise en oeuvre de moyens nautiques dédiés à l'exercice de ses missions de police ainsi que dans les ports de commerce où elle tend à s'implanter durablement sous la forme de Peloton de Sûreté Portuaire. A cette fin, Le Havre constitue à la fois un site pilote et une base expérimentale d'engagement du savoir faire des militaires de l'arme.

A cette occasion, nous nous proposons de rappeler un épisode cocasse d'à peine plus de deux siècles et qui fonde encore aujourd'hui certains principes d'action des militaires de la gendarmerie maritime appelés à intervenir sur un navire de commerce étranger dans un port français...

18 février 1806, Napoléon 1er ordonne la construction de l'Arc de Triomphe et devient le 5 juin roi de Hollande. Quelques semaines plus tard, le navire américain « Newton » est au mouillage dans le port d'Anvers où la France règne alors en bonne maîtresse. Il fait beau et « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Presque au même moment, à Marseille, le « SALLY », un autre navire américain, profite de l'aménité d'un bon mouillage. Le « Newton » et la « Sally », deux navires situés à plusieurs centaines de kilomètres l'un de l'autre vont cependant être à l'origine d'un avis juridique remarquable dont la gendarmerie maritime se sert encore aujourd'hui pour guider son action voire conseiller certains parquets lorsque l'urgence le commande.

Retournons sur nos deux navires américains où tout ne se passent pas si bien que cela. En effet, une altercation musclée se déroule entre deux matelots à bord d'un des canots du « Newton ». De son côté, le commandant en second de la «Sally» voulant faire régner une discipline