Sally et newton

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  • Publié le : 27 novembre 2009
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De l'intervention sur un navire de commerce dans un port français -
l'affaire « SALLY » et « NEWTON » 1806

Historiquement, la gendarmerie maritime a vocation à exercer ses prérogatives générales de police dans les ports et arsenaux militaires. Plus récemment, elle a étendue son champ d'action en mer par la mise en oeuvre de moyens nautiques dédiés à l'exercice de ses missions de police ainsique dans les ports de commerce où elle tend à s'implanter durablement sous la forme de Peloton de Sûreté Portuaire. A cette fin, Le Havre constitue à la fois un site pilote et une base expérimentale d'engagement du savoir faire des militaires de l'arme.

A cette occasion, nous nous proposons de rappeler un épisode cocasse d'à peine plus de deux siècles et qui fonde encore aujourd'hui certainsprincipes d'action des militaires de la gendarmerie maritime appelés à intervenir sur un navire de commerce étranger dans un port français...

18 février 1806, Napoléon 1er ordonne la construction de l'Arc de Triomphe et devient le 5 juin roi de Hollande. Quelques semaines plus tard, le navire américain « Newton » est au mouillage dans le port d'Anvers où la France règne alors en bonnemaîtresse. Il fait beau et « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Presque au même moment, à Marseille, le « SALLY », un autre navire américain, profite de l'aménité d'un bon mouillage. Le « Newton » et la « Sally », deux navires situés à plusieurs centaines de kilomètres l'un de l'autre vont cependant être à l'origine d'un avis juridique remarquable dont la gendarmerie maritimese sert encore aujourd'hui pour guider son action voire conseiller certains parquets lorsque l'urgence le commande.

Retournons sur nos deux navires américains où tout ne se passent pas si bien que cela. En effet, une altercation musclée se déroule entre deux matelots à bord d'un des canots du « Newton ». De son côté, le commandant en second de la «Sally» voulant faire régner une disciplineexemplaire à bord de son navire fait preuve d'un excès de zèle et occasionne à l'un de ses matelots une blessure grave pour avoir disposé du canot du navire sans son autorisation. Ces deux faits sont passibles de poursuites judiciaires. Les autorités locales s'en saisissent mais un conflit éclate avec les consuls des Etats Unis dans les ports de Marseille et d'Anvers qui prétendent à une exclusivitéde compétence à l'égard de leurs ressortissants nationaux.

De palabres en arguments, de compte rendus en saisine supérieure, il intervint finalement le 28 octobre 1806 un avis du Conseil d'Etat donnant raison aux consuls américains et interdisant aux tribunaux français la connaissance des deux affaires engendrées par l'antipathie réciproque des matelots du « NEWTON » et le zèle del'hypocoristique « second » de la « SALLY ».

Voici les termes de l'avis du Conseil d'Etat :

« Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'Etat ; qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port del'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même à bord, envers des personnes étrangères à l'équipage, ainsi que pour les conventions civiles qu'ils pourraient faire avec elles ; mais que si jusque-là, la juridiction territoriale est horsde doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre, de la part d'un homme de l'équipage neutre envers un autre homme du même équipage ; qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son...
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