Salut.com

951 mots 4 pages
Emilien Mingard 1M03

Analyse juridique: casse commise par Dylan et sa bande.

Au niveau de l’analyse pénale, on peut déjà différencier 3 catégories de jeunes, basées sur leurs âges. D’après les articles 24.1 et 25.1 de l’adaptation pénale, tout jeune âgé de 15 ans lors de leur infraction ne sera pas punis de la même façon que les jeunes âgés de 16 et 17 ans, se référer à l’article 25.2 a et b. De 15 à 17 ans, tout jeune est passibles de privation de libertés allant de 1 jour à 4 ans ou encore une peine pécuniaire s’élevant jusqu’à 2000 CHF, selon la situation personnelle du mineur fautif.
A l’âge de 14 ans ou moins, le coupable n’est soumis à aucune amende ou encore de privation de libertés dans le cadre d’une première infraction. D’après l’article 22 de l’adaptation pénale, il serait préférable de prononcer une réprimande suffisante pour but de détourner l’envie d’une nouvelle infraction. Il est aussi possible d’établir une période d’essai destinée à tester le mineur ainsi que le soumettre à des conditions (règles de conduite), dans le cas où il en serait un échec, le mineur âgé de 14 ans ou moins peut être passible de privation de libertés.
Dans le dernier cas d’âge, toute personne âgée de 18 ans ou plus, est une personne responsable. D’après l’article 144 du code pénal suisse, la personne se verra soumis à une peine pécuniaire ou dans un cas grave, à une privation de libertés.
Dans tous ces cas, la justice pénale tient plusieurs rôles. Le premier étant de faire « payer » l’infraction au niveau morale et mentale, de faire comprendre aux fautifs, qu’ils soient mineurs ou pas, que leurs actes ne sont plus à reproduire, elle fait la morale. Le second est de punir justement pour que l’attaquant soit satisfait de la sanction, que les torts soient convenablement réparés.

Contrairement à leur rôle envers un décor civil, les parents n’ont rien de concret à apporter à leurs enfants. Si les parents ne sentent pas suffisant la peine encourue par leur enfant, ils

en relation

  • Www.sonneries.com
    280 mots | 2 pages
  • Commentaire d’un texte de l’ouvrage gorgias de platon de calliclès
    1614 mots | 7 pages
  • Note de synthèse le don
    1002 mots | 5 pages
  • L évolution du mythe de Don Juan
    528 mots | 3 pages
  • Charte constitutionnelle du 14 aout 1830
    5207 mots | 21 pages
  • Kant
    1272 mots | 6 pages
  • N'est-on morale que par interet
    398 mots | 2 pages
  • La vie la mort
    2388 mots | 10 pages
  • Justice pour les mineurs
    1524 mots | 7 pages
  • Conceptions éthiques
    1001 mots | 5 pages
  • Les incapacites
    1791 mots | 8 pages
  • La responsabilité pénale chez le mineur
    2920 mots | 12 pages
  • Étudier.com
    344 mots | 2 pages
  • Le procès pénal
    661 mots | 3 pages
  • Activités bancaire et droit pénal
    686 mots | 3 pages