FICHE 3 THEME CLASSIFICATION DES BIENS
EXERCICES : faire les cas
Cas1
A la suite de la décision de francophonie de faire Diamniadio le deuxième capital du Sénégal,
Papis Niang décide de vendre à M Thiam propriétaire immobilière sa vaste maison comprenant un jardin el plusieurs champs qui se trouvait a proximité du centre devant l abrité le sommet de la francophonie pour faire une bonne affaire. Après la signature du contrat qui n’a rien précisé à propos des biens qui se trouve sur le fond, les deux parties se disputent de l’appartenance de ces biens.IL s’agit de deux tracteurs et un miroir qui se fixe sur le mur.
Les fait soumis à notre nous revoit à la classification des biens en matières contractuel.
La question de droit qui se pose est de savoir quels sont les biens qui font l’objet de la vente ? En matière contractuelle Sauf disposition contraire, seuls les immeubles présents et immatriculés peuvent faire l'objet d'une hypothèque. Ce principe se justifie du fait que le contrat est un accort de volonté entre deux parties qui se conforment à la loi en vigueur lors de la conclusion de ce contrat.
Dans notre cas d’espèce si la loi a déterminé l’objet de vente et les deux parties se disputent de l’appartenance de certains biens. En conclusion nous pouvons retenir en matière contractuelle Sauf disposition contraire, seuls les immeubles présents et immatriculés peuvent faire l'objet d'une hypothèque. En se qui concerne la question de savoir sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire à qui appartient ces biens ?les droits réels immobiliers régulièrement inscrits selon les règles de l’Etat Partie. Donc biens ces pour le service et l'exploitation du fonds. Selon Article 524Modifié par Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et
L’exploitation de ce fonds est immeuble par destination. Par conséquent ces biens fixés au fonds