Salut

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  • Publié le : 30 avril 2011
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Quand arrivent les premiers colons anglais dès 1607 sur la côte Est d’Amérique du Nord, ils sont titulaires de concessions attribués par Charte royale : création des 13 colonies britanniques de la Couronne.

Le 4 juillet 1776, l’indépendance est proclamée. En novembre 1777, les colonies se réunissent en confédération. Le 17 septembre 1787 est adopté le texte de la Constitution des États-Unisd’Amérique, toujours en vigueur.

Dans l’essentiel, les pères fondateurs se sont inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirslégislatifs et exécutifs existent indépendamment l’un de l’autre, aucun des deux pouvoirs ne pouvant mettre fin à l’existence de l’autre.

Pour éviter tout blocage, il existe une indispensable collaboration entre les organes qui disposent en pratique de moyens d’action réciproques.

§1 – Des organes constitutionnellement indépendants les uns des autres

A – L’élection

Pour être candidat à laprésidence des États-Unis, il faut être né citoyen américain, avoir résidé au moins 14 ans sur le territoire et être âgé d’au moins 35 ans. Le président est élu pour un mandat de 4 ans rééligible une seule fois.

1 – La désignation des candidats

Les Partis politiques américains ne sont pas organisés nationalement. Chaque Parti est organisé au niveau de chaque État. Dans chaque État, ilrevient aux Partis de choisir leurs délégués à la Convention nationale du Parti. Au niveau de cette convention, les Partis vont se fédéraliser pour désigner le ticket présidentiel.

Les modalités de désignation des délégués à la convention nationale du Parti diffèrent d’un État à l’autre. Soit ils sont désignés par les professionnels de la politique locaux en convention locale (caucus) ou par unsystème de primaires.

• Les Caucus

Il s’agit d’assemblées de quartiers ouvertes aux électeurs enregistrés comme sympathisants du Parti. Ils votent à main levée. Ce système est de plus en plus critiqué en raison de l’influence des notables locaux.

• Les Primaires

Au départ, elles peuvent être ouvertes ou fermées. Dans le cadre des primaires ouvertes, tous les électeurs peuvent s’inscrireet voter pour les candidats de n’importe quel parti. Ce système a été déclaré contraire à la Constitution.

Dans le cas des primaires fermées, ne participent que les électeurs qui se déclarent officiellement membres du Parti.

2 – L’élection présidentielle

Elle a lieu le mardi qui suit le premier lundi de novembre. Les électeurs votent pour désigner les Grands Électeurs de leur État,chargés de constituer le corps électoral pour élire le président et le vice-président.

Dans chaque État, les citoyens élisent un nombre de Grands Électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants de l’État. Ces Grands Électeurs sont munis d’un mandat impératif. Dans pratiquement tous les États, le candidat arrivé en tête emporte l’ensemble des Grands Électeurs de l’État.

Lesrésultats sont proclamés le 6 janvier, le président entrant officiellement en fonction le 20 janvier.

B – Statut de la présidence et de la vice-présidence

La durée du mandat est fixée à 4 ans par l’Art. 2 de la Constitution. Au départ sans limitation du nombre de mandats, elle a été ramenée à deux mandats depuis 1951.

En cas de décès, démission, destitution ou incapacité du président, ilest remplacé par le Vice-Président jusqu’à expiration normale de son mandat. En principe, le vice-président n’a aucun rôle politique.

Officiellement, il préside le Sénat, mais sa fonction est assurée par un président élu par les sénateurs eux-mêmes. Le nombre de mandats est également limité par le XXIIe amendement :

• Soit le vice-président à occuper les fonctions du président...
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