Procédures pour les demandes de subvention relatives à la part territoriale du CNDS 2010 (hors accompagnement éducatif)
Associations dont le siège social est situé à Paris et comités départementaux sportifs de Paris

Les bénéficiaires Peuvent bénéficier d’une aide du CNDS 2010 : les associations bénéficiant de l’agrément « Sport », les comités départementaux sportifs des fédérations sportives agréées par l’Etat, les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement.

Les demandes de subvention sont à saisir par téléprocédure via le site internet :

www.subventionsjeunesseetsports.org
(puis pages actions départementales Paris)

Pour les associations ne disposant pas encore de n° de dossier
Vous devez accéder via le champ « création de votre dossier », puis vous laisser guider par le logiciel. Notez bien le numéro de dossier qui sera automatiquement généré et devra être réutilisé pour tout accès ultérieur. Choisissez éventuellement un mot de passe. Complétez le tableau présentant les fédérations sportives agréées auxquelles votre association est affiliée.

Pour les associations disposant d’un n° de dossier
Renseignement ou mise à jour du dossier permanent : Des informations à caractère général de votre association apparaissent sur les différents onglets. Vérifiez et (ou) complétez les renseignements demandés, ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice concerné. Examinez et corrigez le cas échéant le tableau présentant les fédérations sportives agréées auxquelles l’association est affiliée

Attention : L’association doit disposer impérativement d’un numéro SIRET. Il est possible de se le procurer via internet sur le site www.avis-situation-sirene.insee.fr (cf. liens utiles) si l’association dispose déjà d’un N° SIREN. Dans le cas contraire vous devez entreprendre les démarches auprès de la Direction régionale de l’INSEE en utilisant le modèle de courrier