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407 mots 2 pages

Les impôts en France

Qu'est-ce que les impôts ?
(Source : Impôt-gouv.fr)
Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales. Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en créant des écoles, des routes par exemple.

Quels sont les différents impôts ?
Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur, et des impôts indirects, que vous versez à une personne qui la reverse ultérieurement au percepteur. Pour les impôts directs, l'Administration tient compte de votre situation personnelle ; pas pour les impôts indirects. Les impôts indirects sont : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les droits d'enregistrement les droits de timbre ... Les impôts directs sont : les impôts sur le revenu payés à l'État ; ils sont calculés en fonction des revenus de votre activité professionnelle la taxe foncière payée aux communes, départements, régions... ; elle est calculée en fonction des revenus que vous percevez de vos activités immobilières (loyers, en général) la taxe d'habitation payée aux communes, départements, régions... ; elle est perçue en raison de votre qualité de résident dans une zone géographique donnée et ils sont calculés en fonction de votre logement la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur votre salaire ; elle est calculée en fonction de vos revenus professionnels
La différence de ces deux impôts direct et indirects :
-L'impôt directs ce sont touts les impôts que seul les moins démunis paient , Plus on a de richesse et plus on payera d'impôts .
-L'impôt indirect , au contraire de l'impôt direct sont les impôts dont tout le monde sans exception payent qu'importe la personne tout le monde paiera une taxe sur la valeur ajouté qui est de 19,6 % ajouté sur le prix de l'objet .

L'imposition en France regroupe l'ensemble des impôts

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Convention maroc suisse
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Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment: a) en ce qui concerne le Maroc: (i) l'impôt sur les sociétés; (ii) l'impôt général sur le revenu y compris la contribution sur les revenus professionnels ou fonciers exonérés de l'impôt général sur le revenu; (iii) la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés; (iv) la taxe sur les profits immobiliers; (v) la participation à la solidarité nationale; (vi) la taxe sur les produits de placements à revenu fixe; (vii) la taxe urbaine et la taxe d'édilité; (viii) l'impôt des patentes et la taxe de licence sur les débits de boisson; (ci-après désignés par « impôt marocain ») ; b) en ce qui concerne la Suisse: Les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (revenu total, produit du travail, bénéfices industriels et commerciaux, rendement de la fortune, gains en capital et autres revenus); (ci-après désignés par « impôt suisse »).….

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L'étude des impôts : maroc
377 mots | 2 pages

Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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Faut-il augmenter ou baisser les prélevement obligatoires
1500 mots | 6 pages

De même les entreprises paient des impôts sur leurs "revenus" comme l’impôt sur les sociétés, des impôts sur leur patrimoine comme les taxes foncières ainsi que sur leur production comme la taxe professionnelle. Qui décide des impôts ? M. Léon : La création ou la modification….

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Les Paradis Fiscaux
4640 mots | 19 pages

Dans une société sans impôt, tout service serait privé, très cher et inégalitaire, étant donné les disparités de revenus. Plusieurs types d'impôts et taxes existent: l'impôt sur le Revenu, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l'impôt à la production, l'impôt sur le bénéfice, la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique.….

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Pseudo tva
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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences, Juridiques, économique et sociales Marrakech Pseudo neutralité de la TVA Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE….

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Analyse Société Dupont
11494 mots | 46 pages

Cet impôt est mieux apprécié par les ménages car ils ne se rendent pas vraiment compte de payer un impôt. Les impôts indirects (ii) ont donc un seuil de sensibilité fiscale beaucoup moins élevé que les impôts directs (id). 60% des recettes fiscales viennent des ii et 40% des id. La TVA compose 50% des ii. L’IR représente 16% des recettes fiscales, l’IS 14,5%. II.….

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Farmo
277 mots | 2 pages

P 11 A. Les impôts indirects:............................................................... P 12 I. L'impôt........................................................................ P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat............... P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................….

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Fiscalit Dentreprise S4 1
8829 mots | 36 pages

Pourquoi l’impôt ? Pourquoi on paye l’impôt ? Car on attend une solution meilleure et un retour de nature publique positif, c’est avec les impôts qu’on crée les écoles, autoroutes …etc. Définition de l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire auquel ils sont soumis les contribuables. C’est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé par voie d’autorité et suivant des règles légales et précises à titre définitif et son contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.….

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Paie t on trop d imp ts
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Ex : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune (lorsque l'on a + de 700 000€ de patrimoine) -les impôts indirects ; payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : essence - les cotisations sociales : payés par les employeurs et les salariés pour financer la sécurité sociale. 2) Entre 1981 et 2014 les prélèvements obligatoires PO ont augmentés de 6,1 points.….

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Crise du lait en france
1564 mots | 7 pages

Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts peut s'exercer jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ce délai de trois ans s'applique également à toutes les taxes assimilées à des impôts directs : retenue à la source, prélèvements libératoires, taxe sur les salaires, CGS et CRDS, prélèvements sociaux, etc. Prolongation du délai Quand le contribuable n'a pas rempli ses obligations légales auprès du centre de formalités ou du greffe du tribunal de commerce et n'a pas déposé ses déclarations dans les délais légaux, l'administration considère qu'il s'agit d'une activité occulte. Le délai de reprise est alors prolongé de sept ans : il peut s'exercer jusqu'à la fin de la dixième année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est dû.….

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Fiscalité_La TVA
2056 mots | 9 pages

est directement intégré au prix de vente de biens et services consommés. En revanche, les impôts directs sont perçus directement par l’administration fiscale, il y a émission d’un rôle nominatif et les impôts directs portent sur les revenus des personnes et des sociétés. 2. Champ d’application de la TVA Opérations économiques Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA Opérations situées hors champs d’application de la TVA Opérations imposables à la TVA Opérations imposées à la TVA Opérations exonérées de TVA 2.1 Les opérations imposables.….

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oral
604 mots | 3 pages

Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct….

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Impot
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Nous pouvons classifier les impôts en fonction de leur caractère directe ou indirecte. I A - Les impôts directs: L'impôt direct est un impôt qui taxe le capital ou le revenu. Cette impôt périodique est du nominativement par une même personne physique, ou morale.….

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Les déterminants des ressources de l’État
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 les impôts directs sont généralement assis sur les revenus de l’année en cours. Ils sont donc plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions macroéconomiques ;  les impôts indirects sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (devenue en 2012 TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ) sont ainsi des indicateurs très précis de l’état de la consommation. La principale variable est alors le calcul du taux d’élasticité des recettes fiscales à la croissance : très faible, voire négatif, en cas de situation défavorable, ce taux peut s’élever rapidement en cas de reprise de la croissance.….

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impots sur salaireg
2225 mots | 9 pages

Les impôts directs sont douloureux (Cas du patron qui verse 30% de ces bénéfices à l’état. Les impôts indirects sont des impôts indolores (Cas de la TVA qui se cache dans le prix de vente).  2ième….

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