Sommaire
Introduction

Première partie |

Les administrateurs
Le fonctionnement du conseil d’administration
Le fonctionnement des comités du conseil

Deuxième partie |

La dissociation des fonctions de président et de directeur général

Troisième partie |

La publicité des rémunérations et du plan options de dirigeant :
La publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées
La publicité des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions des sociétés cotées
L’information financière
L’assemblée générale
La mise en œuvre des préconisations

Introduction
Dans le cadre de notre formation, notamment, en matière de gouvernement d’entreprise, on s’intéresse pour le rapport du comité présidé par M.Marc Viénot en 1999 à l’intérêt d’un groupe des sociétés françaises et qui vient suite au premier rapport en1995 pour mettre à jour et compléter les recommandations formulées dans ce dernier.
Pour mieux illustrer le cas, notre présent rapport comporte trois parties :
La première formule un certains nombre de préconisations relatives, aux administrateurs, au fonctionnement des conseils et de leurs comités. La question de la dissociation des fonctions de président et de directeurs générale forme la deuxième partie et la publicité des rémunérations et des options des dirigeants des sociétés cotées ainsi que l’information financière, l’assemblée générale et la mise en œuvre des préconisations se présentent dans la troisième partie de notre rapport.

Première Partie
Les administrateurs
Sur le plant texte :
Le droit français autorise une durée de mandat fixée par les statuts qui ne doit pas excéder les six ans.
Sur le plant pratique :
Il convient mieux de fixer une durée de quatre ans et ceci pour des considérations administrative (exercer le droit de désignation des administrateurs) et d’organisation (assurer une continuité raisonnables dans l’administration des sociétés), ce qui favorise par la suite un échelonnement des