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Sanction disciplinaire et modification du contrat de travail

23455 mots 94 pages
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La modification du contrat de travail en raison de l’application de sanctions disciplinaires.

Droit des contrats de travail

Sommaire

Partie 1 : Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l’appréciation des juges

Chapitre I : Les mécanismes de modification du contrat de travail

Section 1 : L’obligation de poursuite de la procédure disciplinaire

Section 2 : Le contrôle du juge sur l’accord du salarié en cas de sanctions disciplinaires modifiant le contrat de travail

Chapitre 2 : Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord à la modification du contrat de travail

Section 1 : Une opposition apparente entre les notions de faute et d’accord pour les juges dans la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire

Section 2 : La nécessaire appréciation de la notion de faute du salarié par les juges pour la rétrogradation et la mutation disciplinaires

Partie 2 : Une appréciation sévère des juges au regard de la force obligatoire des contrats

Chapitre 1 : La mise en avant du caractère contractuel de la relation employeur – salariée

Section 1 : Une stricte application des textes de loi par les juges en matière de sanctions disciplinaires

Section 2 : Un recul certain du pouvoir disciplinaire de l’employeur favorisé par la jurisprudence

Chapitre 2 : L’existence de solutions alternatives en cas de refus d’application de la sanction disciplinaire par le salarié fautif

Section 1 : Une possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction en cas de refus de modification du contrat par le salarié

Section 2 : L’appréciation sévère des juges en cas de substitution de sanctions par l’employeur

Introduction

Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s’engagent à des obligations réciproques. L’employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l’employeur sera sanctionné à la suite d’un recours

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