27 Novembre 2008

Sanction Judiciaire
Finalités, limites et évolutions possibles

Sommaire

Introduction 5
Les finalités de la sanction 5 A) Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit 5 B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit 7
Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10
Conclusion 12
Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13

Introduction

La sanction représente un des pouvoirs principaux de la justice. En effet, elle est la contrepartie au dépassement du Droit. On l’appelle souvent “sanction étatique” car elle induit directement, la plupart du temps, l’intervention de l’Etat dans la résolution des litiges.

La sanction permet de poser des limites évidentes entre les individus physiques ou moraux afin que l’intégrité des droits de tous soit respectée. Cependant, même si depuis les origines de la justice la sanction fait office de pouvoir inaliénable chez elles, on peut se demander si les évolutions des cas jugés jusqu’à aujourd’hui permettent toujours de garder le même schéma directeur dans la conception de la sanction.

Nous nous poserons donc ces deux questions pour le savoir. Quelles formes concrètes les limites imposées par la sanction peuvent elles avoir face à la règle de droit ? Pourquoi la sanction présente-t-elle aujourd’hui des limites et comment serait-il possible de les résoudre ?

Pour répondre à ces deux problèmes, nous étudierons tout d’abord la définition, les buts et formes de la sanction (I) puis nous verrons quelles sont ses limites et les solutions qui pourraient y remédier (II).

Les finalités de la sanction

1 Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit

La règle de droit se définit elle même par une « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la