Sanction judiciaire

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Pour le jeudi 11 décembre 2008

DROIT NATIONAL / INTRODUCTION AU DROIT

« La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »

Compréhension du sujet

Ce sujet traite uniquement de la sanction judiciaire, appliquées aux litiges entre personnes privées qui sont réglés par les autorités judiciaires que sont notamment le tribunal de grande instance et le tribunald’instance pour les litiges concernant le droit civil et le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d’assises pour les auteurs d’infractions pénales.

Les sanctions judiciaires sont à différencier des sanctions administratives mises en œuvre par les autorités administratives que sont le tribunal administratif et le Conseil d’Etat qui sont saisies pour régler les litiges opposantun particulier à l’administration.

Les sanctions judiciaires regroupent les sanctions civiles et les sanctions pénales. Ces deux types de sanction se différencient quant à leur domaine et à leur but (I). Si les sanctions judiciaires sont mises en œuvre et jugées adaptées, certaines limites sont à relever et des évolutions peuvent donc être proposées (II).

Sommaire

IntroductionI. Les finalités des sanctions judiciaires

A. Les sanctions civiles

1. La sanction réparation

2. La sanction exécutive

B. Les sanctions pénales

1. Les fonctions essentielles de la peine

2. Les caractères fondamentaux de la peine

II. Les limites et lesévolutions possibles de la sanction judiciaire

A. Les limites de la sanction judiciaire

1. Les limites de la sanction civile

2. Les limites de la sanction pénale

B. Les évolutions envisageables

1. Le cas des mineurs délinquants

2. Les évolutions liées à l’état de récidive

Conclusion

Introduction 

Toutes les civilisations ontconnu un système de pénalités. Là où les pouvoirs publics ont posé des règles jugées utiles au bon déroulement de la vie sociale, il est nécessaire que ces règles soient respectées et que des sanctions interviennent contre ceux qui les violent. Elles peuvent prendre la forme de sanctions civiles si le litige concerne deux personnes privées ou, dans les cas les plus graves, en cas d’infractionspénales, la forme de sanctions pénales. De tout temps, la peine a toujours rempli une fonction de rétribution. Elle intervient pour réprimer la faute commise par l’auteur de l’infraction et doit être fixée en tenant compte de la gravité de cette faute.

Avant la création des lois, les chefs de famille ou de clan, décidaient de la sanction qui allait être infligée à l’auteur de la faute. Aucune règlen’était mise en place, seul la justice familiale avait le pouvoir absolu. Ils utilisaient la vengeance privée pour infliger une sanction.

Ensuite, les guerres privées ont évolué à travers le temps et est apparue la justice privée, avec le pouvoir centrale comme régisseur des règles. Les vengeances ont été de plus en plus limitées grâce à des autorités instaurées pour faire respecter lesrègles.

La règle de droit va ensuite devenir écrite. Le droit pénal sera matérialisé par l’ordonnance criminelle de 1670 puis, après d’autres textes il sera consacré dans le code pénal de 1810. Le droit civil lui sera codifié en 1804. Ces codes furent modifiés de nombreuses fois depuis leur parution pour s’adapter aux évolutions sociales.

La société doit être régulée par des instancespermettant un bon rapport entre les individus et d’assurer l’ordre. La notion de sanction, liée à celle de justice, est donc l’un des éléments indispensable au bon fonctionnement des sociétés où règne la règle de droit.

La sanction judiciaire mise en ouvre par des instances spécialisées et pouvant user d’un pouvoir contraignant, permet de garantir le respect des lois. Elle est...
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