Pour le jeudi 11 décembre 2008

DROIT NATIONAL / INTRODUCTION AU DROIT

« La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »

Compréhension du sujet

Ce sujet traite uniquement de la sanction judiciaire, appliquées aux litiges entre personnes privées qui sont réglés par les autorités judiciaires que sont notamment le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance pour les litiges concernant le droit civil et le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d’assises pour les auteurs d’infractions pénales.

Les sanctions judiciaires sont à différencier des sanctions administratives mises en œuvre par les autorités administratives que sont le tribunal administratif et le Conseil d’Etat qui sont saisies pour régler les litiges opposant un particulier à l’administration.

Les sanctions judiciaires regroupent les sanctions civiles et les sanctions pénales. Ces deux types de sanction se différencient quant à leur domaine et à leur but (I). Si les sanctions judiciaires sont mises en œuvre et jugées adaptées, certaines limites sont à relever et des évolutions peuvent donc être proposées (II).

Sommaire

Introduction

I. Les finalités des sanctions judiciaires

A. Les sanctions civiles

1. La sanction réparation

2. La sanction exécutive

B. Les sanctions pénales

1. Les fonctions essentielles de la peine

2. Les caractères fondamentaux de la peine

II. Les limites et les évolutions possibles de la sanction judiciaire

A. Les limites de la sanction judiciaire

1. Les limites de la sanction civile

2. Les limites de la sanction pénale

B. Les évolutions envisageables

1. Le cas des mineurs délinquants

2. Les évolutions liées à l’état de récidive

Conclusion

Introduction

Toutes les civilisations ont