Sanction

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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TRAVAUX DIRIGES : SEANCE N°2
La sanction de la règle de droit

Dissertation Juridique :
« La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? »

«Le destin du droit est de demeurerpartiellement ineffectif. Le droit tend seulement à la contrainte. Il ne la met pas nécessairement en œuvre. » Le Ministère Public
Partout où il y a société il y a droit. Il est nécessaire d’organisercette société en garantissant les libertés et les droits de chacun. Chaque société est composée d’individus différents dans leurs pratiques et dans leurs modes de pensée. Ainsi le droit est-il nécessaireen tant qu’instance de régulation sociale mais aussi afin d’éviter que la société ne soit régie par des rapports de forces, une société à l’image de celle qu’idéalisait l’économiste AutrichienFriedrich Von Hayek, une société « cruelle mais juste », où règne l’unique loi du plus fort.
La notion de règle désigne une formule indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. La règle de droit,ou droit objectif, est une norme juridique obligatoire, une norme à laquelle chacun doit se soumettre et se conformer dans une situation juridique donnée. Elle fait partie d’un ensemble cohérent danslequel chacune de ces règles de droit sont interdépendantes et complémentaires, suivant un raisonnement logique et prenant appui les unes sur les autres. Selon Léon Duguit, juriste Français du XXesiècle, elles forment un « ordonnancement » cohérent, unifié et hiérarchisé. Elle ne peut contredire une règle qui lui est supérieure. On parle alors de hiérarchie des normes juridiques. L’exemple le plusclassique en France est celui de la supériorité de la Constitution de la Ve République, considérée de part sa valeur juridique comme le texte suprême auquel aucun autre texte de l’ordre juridiquefrançais ne peut s’opposer. La règle de droit a vocation à s’appliquer à plusieurs situations. Elle est donc générale afin de régler une série de cas potentiellement à venir. Mais la finalité...
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