AVIS DE LITIGE
(à adresser, par pli recommandé, au voiturier obligatoirement dans les 3 jours qui suivent la livraison)

N/Ref : A Cavaillon............., le 8/11/N................

AVARIES
MANQUANTS
REFUS DE RECEPTION

Messieurs,

Conformément aux prescriptions de l'article 133-3 du Code du Commerce, nous vous informons par le présent pli recommandé, que vous nous avez livrés le 8/11/N une expédition en provenance de ETS DISTRILEC ZI DU PONT 30100 ALES qui se composent selon la lettre de voiture n°254900 du 8/11/N de quincailleries et produits industriels pesant 867,9 kg.

NOUS AVONS NOTÉ :
TRANSMISSION DE LA PRÉSENTE À L'EXPÉDITEUR : OUI-NON
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Signataire

A-t-il été procédé à une vérification contradictoire du contenu des colis au moment de la livraison ? OUI-NON

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DESTINATAIRE DES MARCHANDISES

NOM : SANELEC

ADRESSE : ZONE INDUSTRIELLE DE LA DURANCE 84300 CAVAILLON

N° DES COLIS NATURE DE LA MARCHANDISE

Colis 11-104 Quincailleries et produits industriels

AVARIE

- Nombre de colis : 5, colis n°11-104, nature de l'avarie : film palette déchiré et carton éclaté

- Nature et quantité de la marchandise avariée : 54 boites de quincailleries et produits industriels

- Cette avarie a-t-elle été précisée sur la lettre de voiture ? OUI-NON

(photocopie ci-jointe)

MANQUANT

- Nombre de colis manquants............................................n° colis...................................................

- Nature des marchandises................................................................................................................

- Ce manquant a-t-il été précisé sur la lettre de voiture ? OUI-NON

( photocopie ci-jointe)