Présentation définition

Présentation définition
• le recours aux locations par les entreprises apparaît extrêmement répandu à l’échelle mondiale et prend des formes diverses. De façon générale, un contrat de location est un accord par lequel le bailleur donne le droit au preneur, pour une période déterminée, d’utiliser un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements . Or, les différences dans les normes et dans les régimes comptables applicables aux locations peuvent conduire à des distorsions considérables dans la comparabilité des états financiers. Des études à l’échelle internationale ont été menées dans le passé, notamment par le groupe des normalisateurs , visant à uniformiser le traitement des différentes formes de location .

Présentation définition
• Récemment, l’IASB a élaboré un projet , commun avec le FASB, cherchant à améliorer la comptabilisation des locations. Cette étude s’efforce de développer une approche plus conforme aux définitions des actifs et passifs du cadre conceptuel .
• L’objet de l’article est de présenter tout d’abord la situation actuelle en matière de traitement comptable des locations, et ensuite d’analyser le projet visant à réformer celui-ci.

Principes

Principes
Le transfert des risques et avantages, associé au principe de la prédominance de la substance (utilisation du bien ) sur l’apparence juridique (absence de transfert de propriété), constitue la base de la qualification en tant que “locationfinancement”.
Cependant, l’IASB a jugé utile de compléter la référence à ces principes, en donnant des exemples de situations qui, individuellement ou conjointement, devraient conduire à classer un contrat de location dans cette catégorie :

Principes
• transfert de la propriété de l’actif au preneur à la fin de la durée du contrat de location ;
• existence d’une option dans le contrat de location conférant au preneur le droit d’acheter l’actif à un prix suffisamment inférieur