Sanofi

3715 mots 15 pages
Gouvernance d’entreprise : Sanofi
La structure de direction
D’après l’article L225-51-1 C.COM, la direction d’une société est assumée soit par le président du conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil : le directeur général. Les actionnaires doivent être informés du système est adopté par le conseil d’Administration.
L’article L225-51 C.COM détaille le rôle du président et les articles L225-51-1 C.COM et L225-56 C.COM celui du directeur général. Ce dernier détaille que le directeur agit en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

Le Code Afep-Medef (§1.3) n’impose aucune forme de direction, mais il propose (§3.1) le choix entre un système moniste, soit par une personne sous le titre du président directeur général, soit par deux personnes sous les titres de président et de directeur général, ou un système dualiste avec un conseil de surveillance et directoire. Dans le cas d’une dissociation des fonctions de président et de directeur général, les missions en sus de celles imposées par la loi doivent être décrites. En outre, la recommandation 3.2 du Code Afep-Medef indique que les actionnaires doivent être informés si la dissociation des fonctions est choisie. Le document de référence fait preuve de ceci.

La société Sanofi utilise la structure moniste de direction : un président du conseil d’administration, Serge WEINBERG, et un directeur général, Christopher VIEHBAHER. Ce dernier est également administrateur du conseil d’administration de Sanofi.
Le conseil d’administration de la société Sanofi limite les pouvoirs du directeur général.

Depuis le 1er janvier 2007, les deux fonctions de président et de directeur général sont dissociées.
Sanofi ne fournit que peu d’informations sur ce choix dans le document de référence.
En effet,

en relation

  • Sanigaz
    673 mots | 3 pages
  • Sanigaz
    390 mots | 2 pages
  • La SA APCE
    643 mots | 3 pages
  • Sanaa
    968 mots | 4 pages
  • Bts cgo1
    440 mots | 2 pages
  • Sanigaz
    608 mots | 3 pages
  • Gouvernance renault
    253 mots | 2 pages
  • Arrete Du Ministre
    362 mots | 2 pages
  • Sasouna
    1951 mots | 8 pages
  • Sanertou
    1358 mots | 6 pages
  • DISSERTATION le contrôle de la rémunération des dirigeants dans la SA
    3210 mots | 13 pages
  • Sci pour me
    1986 mots | 8 pages
  • Sagouin
    704 mots | 3 pages
  • Droit
    1385 mots | 6 pages
  • exemple rapport en IMF
    7024 mots | 29 pages