user icon

Sans abris

445 mots 2 pages
Montre plus
Où loger tous les sans abris ?

Article internet : (http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles2/grand-froid-la-defense-ouvre-900-places-pour-les-sdf)
« Grand froid » : la Défense ouvre 900 places pour les SDF
Le ministère de la Défense a mis à disposition près de 900 places d’hébergement pour les sans-abris. Une contribution précieuse, en période de grand froid, pour les associations d’aide aux SDF.
Dans le cadre du plan « grand froid », le ministère de la Défense a mis à disposition des sans-abris près de 700 places d’hébergement en Ile-de-France et 200 places en province. * image

Des locaux militaires sont mis chaque hiver à disposition des associations qui centralisent les demandes d'hébergement. Le 1er décembre, en Ile-de France, 386 personnes étaient hébergées à la caserne de Gley (Paris) et 24 au camp de Satory (Yvelines). Cette caserne pourra accueillir si nécessaire jusqu’à 40 personnes. D’autres structures militaires ont également des places disponibles : 160 au Fort de Nogent à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et 100 sur la base aérienne 217 de Brétigny (Oise).
« On ouvre les portes des bâtiments militaires pour loger les sans-abri. Après, ils sont pris en charge par différentes associations, comme l’Armée du Salut au fort de Nogent par exemple », a précisé le porte-parole du ministère de la Défense.
Près de 100 000 personnes seraient sans domicile fixe en France. Les capacités d’hébergement de ces sans-abris augmentent dès lors que le plan « grand froid » est déclenché, comme c’est le cas actuellement.
Articles de lois : (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_au_logement)

* La loi DALO : Droit au logement opposable
Pour pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et indépendant garanti par l'État, il faut en premier lieu : * être de nationalité française, ou résider sur le territoire français de façon régulière et dans les conditions de permanence définies par les articles R.300-1 et R.300-2 du code de la construction

en relation

  • Corrige ecoe droit
    1681 mots | 7 pages

    Mais le droit est aussi un outil de protection au service des entreprises innovantes ou qui aspirent à croître sur un marché où la concurrence est équitable. Nous verrons donc dans un premier temps que le droit est une contrainte pour l’entreprise dans ses actes et ses relations avec les tiers, puis dans un second temps qu’il protège son activité et sa créativité. PLAN TYPE 1 – Les règles de droit qui s’appliquent aux entreprises a) Le droit des contrats - Définition : un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire. - Principes et conditions de validité : capacité – consentement – objet - cause - Effets du contrat : il fait naître des obligations réciproques, il engage la responsabilité civile et pénale des parties b) Le droit du travail - La notion de contrat de travail :….

    montre plus
  • Employée polyvalente de restauration
    308 mots | 2 pages

    créée le 8 avril 1945 à partir de la dissolution du Commandement de la défense générale (防衛総司令部, Bōei Soshireibu?) chargée de la défense de l'ouest du Japon, et de nombreux arsenaux et bases aériennes. Dans les semaines qui suivent, plus de 50 000 personnes supplémentaires meurent. Le nombre total de morts reste imprécis ; il est de l'ordre de 250 000. Sur les 90 000 bâtiments de la ville, 62 000 sont totalement détruits.….

    montre plus
  • Ma Note De Synth Se Le Dalo
    1453 mots | 6 pages

    Proclamé avec la loi Quilliot du 22 juin 1982 - qui fait du droit à l’habitat un droit fondamental - et consacré quelques années plus tard par la loi Besson de 1990 ("Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation"), le droit au logement est longtemps resté inapplicable et inappliqué, en l’absence de tout dispositif contraignant. C’est à la suite de la mobilisation autour des campements de sans-abris, installés sous l’impulsion de l’association "les enfants de Don Quichotte" dans plusieurs grandes villes de France durant l’hiver 2006, que l’opposabilité du droit au logement a acquis un fondement juridique.….

    montre plus
  • dc4 logement
    973 mots | 4 pages

    Après les deux guerres, les logements sont détruits ou très abîmes. Et le gouvernement met en place une multitude de lois au travers du temps afin de résoudre ce problème. La loi du 22 juin 1982 reprend la constitution et stipule que « le droit à l'habitat est un droit fondamental ». Le droit au logement est l'objet principal de la loi du 31 mai 1990 dite loi BESSON. Ainsi cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ».….

    montre plus
  • Sans
    6633 mots | 27 pages

    SOMMAIRE Introductin………………………………………………………………4 Remerciement…………………………………………………………... 5 Dedicace……………………………………………………………………6 GENERALITES SUR LE GROUPE OCP………………………………….7 I- HISTORIQUE ……………………………………………………………………….7 II- MISSION …………………………………………………………………………… 7 III- STATUT JURIDIQUE DE L’OCP ……………………………………………… 7 Carte géographique des sites miniers –OCP- au Maroc…………………………………8 IV - ORGANIGRAMME DU GROUPE OCP ……………………………………….9….

    montre plus
  • Droit privé strasbourg
    25061 mots | 101 pages

    Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.….

    montre plus
  • Dc4 dalo
    2221 mots | 9 pages

    En effet, la loi du 6 juillet 1989 mentionnait déjà le droit au logement comme un « droit fondamental ». Par ailleurs, la loi Besson du 31 mai 1990 avance dans son article 1er « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation ». La loi Aubry du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions complète ces dispositifs existants par des aides au paiement des charges liées au logement : EDF, eau, téléphone. Elle tente de réduire l’existence persistante de logements insalubres, de logements renfermant du plomb (risque de saturnisme) ou encore les effets néfastes des « marchands de sommeil » par exemple. La loi se solidarité urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 vient relancer la construction de logements sociaux.….

    montre plus
  • Histoire de la gendarmerie
    2765 mots | 12 pages

    MÉMORIAL DE LA GENDARMERIE_______ | CLASS. . . . . :11.04 | DIFF. . : G | DÉCRET n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire __________ (NOR : DEFP0501109D - JO du 2-10-2005, @ texte 1) __________….

    montre plus
  • Commentaire l'article 16 de la ddhc
    2068 mots | 9 pages

    En effet, pour qu'un pays puisse en avoir une, il faut que les pouvoirs soient séparés et que la garantie des droits fondamentaux du citoyen soit assurée. Au moment où cet article fut adopté, celui-ci ne permettait pas de préfigurer la forme du gouvernement que choisirait les constituants. A l'issue des séances du 20 au 26 août 1789, l'Assemblée proclame la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.….

    montre plus
  • Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit?
    2271 mots | 10 pages

    Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom.….

    montre plus
  • Gaius
    679 mots | 3 pages

    Document 1 : Gaïus, Institutes 1) Institutes , est un ouvrage destiné à l’enseignement ; en effet cet extrait est une introduction à cet ouvrage , ou l’auteur définit les différentes sources du droit , Gaïus traite l’ensemble du droit ( personnes , action) destiné à un public de juristes ou de futurs juristes. 2) Gaïus est un juriste romain du IIème siècle après J-C, ces institutions ont servi de base aux instites de Justinien.….

    montre plus
  • Le conseil d'état et la loi
    1926 mots | 8 pages

    DISSERTATION : LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA LOI Au mois de novembre, le Conseil d’état a dû se prononcer dans le cadre d’un litige relatif à l’exhumation éventuelle de dépouilles de soldats de la première guerre mondiale. En 2004, le préfet de la Somme avait autorisé une société à exploiter sur un territoire communale un centre de traitement de déchets. Sur ce territoire se trouveraient encore des dizaines de dépouilles ; jugeant que la dignité humaine est un élément dont doivent tenir compte les décisions en matière d’installations classées, Le tribunal administratif avait annulé l’arrêté préfectoral. Après que la cour administrative d'appel a annulé ce jugement, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour administrative d'appel pour un motif de pure forme, en constatant toutefois que, si des restes humains étaient exhumés au cours du chantier, une procédure, faisant l’objet d’un protocole d’accord, avait été mise en place pour….

    montre plus
  • Sans-abris
    3593 mots | 15 pages

    Séminaire de sociologie « Sociologie du sans abrisme » Groupe n°3 (Mlles Brix, Kammermann, Rebeaud) Définition du sans-abrisme. I. Texte : « La loi Onkelinx et les sans-abris ». II. Définition du sans-abrisme en Suisse. 1.….

    montre plus
  • L'altération de la loi
    405 mots | 2 pages

    En principe, si l'on suit les prescriptions de l'article 6 de la DDHC, la loi doit être l'expression de la volonté générale. Le conseil constitutionnel en déduit que la loi doit être claire et simple. Or autant aujourd'hui la loi perd de sa clarté en raison parfois de sa trop grande technicité et certains déplorent qu'elle devienne l'expression de la volonté des démocrates ou des groupes de pression exprimant les intérêts de catégories sociales ou professionnelles précises. Un exemple de l'altération de la loi est celui des lois dites mémorielles dont la fonction constitue simplement à reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire en espérant fermer et les clés du passé. Par exemple: la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien.….

    montre plus
  • sans abri
    290 mots | 2 pages

    Il est possible de noter une multitude de signes avant-coureurs au fait de se retrouver à la rue, cela permettant par la suite de tirer un profil statistique des sans-abris. Le problème de « sans-abrisme » est mondial. Rencontrer ces problèmes n'est pas nécessairement un signe de déchéance inexorable se soldant par le statut de SDF, mais il est par contre possible d'affirmer qu'une majorité de SDF se sont un jour ou l'autre retrouvés dans une telle situation. Il existe des explications volontaristes qui disent que les gens sont dans la rue principalement par choix. Le « sans-abrisme » est vu comme un style de vie qui est choisi et non imposé.….

    montre plus