AOUAD MARIA
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DISSERTATION : « La mission de service public »

Jacques Toubon, ministre de la Justice sous le Gouvernement Juppé affirma « Le service public ne se distingue plus des chaînes commerciales, pire il les imite ». Cette citation nous montre une des critiques récurrentes faites au service public qui ne serait plus une spécificité publique propre à l’État avec un régime exorbitant du droit commun. Une mission est une fonction temporaire et déterminée dont un gouvernement ou un organisme charge quelqu’un ou un groupe. Le service public est une activité d’intérêt général, assurée par une personne publique (ou privée) et soumise à un régime particulier où la part du droit public est plus ou moins prononcée. La mission de service public soulève donc la question de savoir qui a la charge de cette mission et quelles en sont ses caractéristiques. La notion de service public émerge au début du XXème siècle, après la Première Guerre mondiale par la mutation de l’État et par la nécessité pour le Conseil d’État, fraichement autonome, d’élargir son domaine de compétence. Mais, par la suite, le service public connait de nombreuses insuffisances qui témoignent d’une crise de celui-ci. Dans les années 1955-1960, le juge vient au secours de la notion en instaurant une jurisprudence fournie qui redore l’image du service public en reconnaissant par exemple les travaux publics avec l’arrêt « Effimief » de 1955. Aujourd’hui, la notion de service public semble s’être stabilisée mais force est de reconnaitre qu’elle fait face à de nouvelles faiblesses de par la privatisation du système et l’influence du droit européen. Les missions du ressort de la puissance publique sont multiples et variées : y figurent les fonctions régaliennes, la collecte des impôts, etc. Parmi celles ci, certaines répondent aux caractéristiques du service public. La difficulté est alors de les identifier. Pour ce faire, plusieurs facteurs entrent en jeu, facteurs qui ont évolué au fil des