Sante

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  • Publié le : 21 juillet 2009
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Y’A-T-IL UN DROIT A LA SANTE ?

Dissertation de droit, qui montre que la protection de la santé n'existe peut-être pas encore universellement, mais qu'elle existe au moins dans le droit.

Qu'entendons-nous par le droit à la santé ?
Selon Paul Hunt, rapporteur de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, "le droit a la santé est le droit de toute personne de jouir du meilleur état desanté physique et mentale susceptible d'être atteint".
Il s'agit donc d'assurer aux individus un accès aux soins, effectif et abordable pour leur permettre de jouir de cet état. Si ce droit a la santé fait particulièrement défaut dans la plupart des pays en voie de développement, les longues listes des opérations en attente de la NHS (National Health Service), l'absence de couverture médicale minimalepour tous aux Etats-Unis, ou le taux élévé de contraction d'infections nosocomiales au sein de nos hôpitaux, montrent que même les pays développés n'offrent pas un accès au soins satisfaisant.
Le droit à la santé n'est-il alors qu'un objectif hypothétique vers lequel il faudrait tendre ou est-il un droit réel que chaque individu peut faire valoir ? Fait-il partie de ces droits louables maisfictifs tels que le droit au travail ou au logement opposable et qui ne peuvent pourtant assurer un toit pour tous, ni un travail pour tous les demandeurs d'emploi ? Même si l'on peut penser que c'est un droit n'ayant qu'une valeur déclarative ou incitative, il est reconnu par plusieurs conventions internationales et de nombreuses ONG tentent d'en assurer l'effectivité, ce qui lui donne une réalité etune valeur certaine.

I. L'Etat, garant traditionnel du droit à la santé de ses individus
A. La protection de la santé des citoyens, une des missions de l' « l'Etat-providence »
B. La réforme des systèmes de santé ou la remise en cause du droit a la santé pour tous

II. Les limites de l'intervention étatique
A. Les ONG à la rescousse des « Etats défaillants »
B. La reconnaissanceinternationale du droit a la santé

Extrait du document:
Assurer un accès aux soins effectif aux individus fait traditionnellement partie des missions de l'Etat-providence. Cette conception du rôle actif de l'Etat qui doit assurer une protection sociale de ses citoyens s'est imposée progressivement depuis la révolution industrielle et a pris le pas sur la conception de l'Etat-gendarme, c'est-à-direcelui qui n'intervient que dans le cadre de ses fonctions régaliennes (police, armée et justice). L'Etat-providence se trouve néanmoins de plus en plus contesté depuis la fin des années 1970 parce que mettant en place un système généreux et donc coûteux de protection sociale, ainsi que pour le manque d'efficacité des systèmes de protection sociale. Le droit à la santé est l'une des missions les pluscoûteuses des Etats-providences derrière le droit à l'éducation. Le droit à la santé, mission majeure de l'Etat providence, s'est vu reconnaître une valeur constitutionnelle en France puisqu'il est inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 :
“10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment àl'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.”

Tags: pauvreté, hôpital, environnement, assurance, soin, médicament

L’INCERTAINE JURIDICITE DU DROIT A LA SANTE
I. L'identification des philosophies mathématiques platoniciennes
A. Le problème de la totalité et du tiers exclu
B. Formalisme contre constructivisme
C. Lesdivers degrés du platonisme
II. L'évaluation de ce choix épistémologique
A. La valeur générale de l'attitude platonicienne
B. La remise en cause du platonisme absolu
C. L'évaluation contemporaine de Bernays du problème
D. La voie d'un platonisme restreint
C’est au XXe siècle grâce aux succès remportés par la médecine que la question de la diffusion de la santé auprès de l’ensemble...
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