Sarbane oxley

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  • Publié le : 2 juin 2012
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Plan

Introduction
Chapitre 1 : Cadre conceptuel
Section 1 : la loi Sarbane oxley
Section 2 : les fondements de la loi
* Les scandales financiers
* Enseignements tirés des scandales financiers
Chapitre 2 : les nouvelles exigences de la loi Sarbane oxley
Section 1 : l’impact de la loi sur les pratiques d’audit
Section 2 : le contexte marocain
Chapitre 3 : la loide Sécurité Financière
Section 1 : Présentation du LSF
Section 2 : comparaison entre SOX et LSF
Annexes : Les entreprises impliquées dans les scandales financiers.
Conclusion

Section 2 : les fondements de la loi Oxley
* Les scandales financiers mondiaux
La fin de l’année 2001, et surtout l’année 2002, ont donné lieu à de nombreux scandales financiers dont l’importance aentamé la confiance placée dans l’économie et le fonctionnement des sociétés cotées.
Ce phénomène a commencé par Enron, une entreprise américaine dont la capitalisation boursière dépassait les 60 milliards de dollars en 2001 et qui a fait faillite.
Ce fut la faillite la plus importante dans l’histoire avant que WorldCom, une entreprise américaine avec une capitalisation boursière de 120 milliards dedollars, déclare faillite  quelques mois plus tard, en juillet 2002.
Ce fléau ne s’est pas limité aux États-Unis, mais a continué à se propager en Europe, pour toucher de grandes entreprises comme Parmalat qui a été secouée par un scandale financier à la fin de 2003, ce qui l'a obligée à déclarer faillite.
Ces scandales ont également eu pour conséquence la disparition de l'un des principauxcabinets mondiaux d'audit, ARTHUR ANDERSEN.
Plus récemment encore les marchés financiers ont été pénalisés par la révélation de manipulations comptables dans les comptes des filiales américaines du distributeur néerlandais AHOLD, et d’autres pays ont été concernés par des affaires de ce type, qui mettent en cause la sécurité financière et ont des mesures en faveur d’un meilleur gouvernementd’entreprise et d’une meilleure sécurité financière au niveau mondial.
En effet, le point commun de tous ces scandales est tout simplement la manipulation comptable. Autrement dit la falsification des informations financières, la publication de comptes incomplets ne retraçant pas les engagements hors bilan, …etc sont autant de facteurs conduisant à une crise notoire de confiance dans les marchés financiersdu fait que les investisseurs ainsi que les analystes ont été trompés par les dirigeants qui camouflaient la situation financière réelle de l’entreprise.
De ce fait, la loi Sarbanes-Oxley est la réponse du législateur américain aux défaillances des sociétés américaines après la prise de conscience de l'ampleur des malversations qui ont érodé à la fois l'économie américaine et la confiance desinvestisseurs. En imposant une réglementation stricte en matière de comptabilité et de gouvernance d'entreprise, la loi Sarbanes-Oxley marque le début d'une ère nouvelle pour les sociétés cotées.
* Les enseignements tirés des scandales financiers :
Les scandales financiers, notamment la faillite d’Enron ont soulevé de sérieuses interrogations sur le système comptable, à la fois sous l’angle desnormes, de leur mise en œuvre et de leur supervision
En effet, les enquêtes menées dans le cadre de ces affaires ont permis de mettre en lumière une série de dysfonctionnements altérants le traitement de la chaîne de l’information financière :
* Sur les liaisons dangereuses de l’audit et du conseil
La défaillance majeure mise en exergue pour l’affaire ENRON est celle de l’ensemble de lachaîne de l’information financière. En effet, le cabinet ANDERSEN a certifié des comptes manifestement falsifiés afin de préserver ses activités de conseil auprès d’Enron. Cette confusion des genres lui a valu une condamnation judiciaire qui s’est soldée par la disparition du cabinet. La fin d’Andersen souligne le conflit d’intérêt qui empêche de concilier audit et conseil au sein d’une même...
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