Vous présenterez, dans un développement structuré, les conditions de constitution des sociétés. Puis vous analyserez les avantages et les inconvénients respectifs de la SARL et de la
SA.
Etape 1: Analyse du sujet
1) définir les termes du sujet
Sociétés:
La constitution d'une société résulte de l'association de plusieurs personnes pour exercer une activité et en partager le bénéfice. Cette association est matérialisée par la signature d'un contrat de société
(défini par l'article 1832 du code civil) qui fixe les statuts.
Toute société a au départ trois caractéristiques qui la différencient de l'entreprise individuelle et de l'association: les apports (numéraires, en nature, et en industrie), le but lucratif et l'affetio sociétatis
(volonté des associés de participer). La société dispose des attributs de la personne juridique.
Société anonyme SA:
Société commerciale où chaque participant n'est responsable qu'en proportion de ses apports.
(société de capitaux et par actions).
Les SA sont des sociétés de capitaux: seul le capital apporté compte. Les associés sont responsables à hauteur de leurs apports, et la cession des part est libre.
Société à Responsabilité Limitée: (SARL):
Les associés sont responsables à hauteur de leur investissement initial. Ils sont représentés par des parts sociales non-négociables et cessibles uniquement sous certaines conditions.
Les SARL sont des sociétés mixtes ou intermédiaires: les parts sociales ne sont pas librement cessibles, et les associés supportent les pertes à hauteur de leurs apports.
Dans les SARL, le pouvoir de gestion courante est assuré par un gérant (mandataire social qui agit au nom de la société), tandis que dans les SA, deux modes d'administration existent: un Conseil d'administration qui désigne un président (PDG), ou un conseil de surveillance qui désigne un directoire. 2) délimiter le sujet (partie du cours à laquelle il correspond et orientation donnée à la réponse)
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