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SAS / SASU

I. Définition La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une société à vocation commerciale qui présente certaines caractéristiques des sociétés de personnes (elle est notamment dotée d'une très grande liberté statutaire permettant d'organiser les relations entre associés), et certaines caractéristiques des sociétés de capitaux (la responsabilité des associés étant limitée au montant des capitaux qu'ils ont apportés).
La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS avec un seul associé.

II. Historique C'est la loi du 3 janvier 1994 qui a institué la Société par Actions Simplifiée afin de répondre aux attentes des milieux professionnels et des affaires.
La SAS prend donc ses marques à partir de 1994 mais ne connaît pas, alors, le succès qu'on lui connaît aujourd'hui. Il faudra attendre deux réformes de 1999 afin de démocratiser la SAS.
En effet, initialement le capital minimal de la SAS était fixé à 1,5 million de francs, et a été abaissé à 37 000 euros afin de répondre aux attentes des groupes de sociétés de taille plus modeste.

Aujourd'hui, il n'y a plus de capital minimal pour la constitution d'une SAS.
En effet, l'article L227-2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 prévoit que “ La société par actions simplifiée ne peut faire publiquement appel à l'épargne. Le montant du capital social est fixé par les statuts ”.

Les associés fixent donc librement le capital de leur SAS, qui peut être fixé à 1€ dès la constitution de la société. Mais avec 1€ il n’y aura aucune crédibilité, ce n’est donc pas faisable.
Aussi, en 1994 la Société par actions simplifiée n'était ouverte qu'aux personnes morales et il faudra attendre la réforme de 1999 afin de permettre à une personne physique d'être l'associé d'une SAS.

La SAS répond à cette problématique puisque cette société peut être constituée dès le départ avec un seul associé, il