Sasu
1. Constitution de la SASU
Une société par actions simplifiée peut n'avoir qu'un seul associé, qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
A la différence des EURL, la SASU peut avoir pour associé unique une autre SASU. Ainsi, il est possible de constituer des groupes de SASU afin de segmenter différentes activités, ce qui permet d'avoir une meilleure visibilité sur chacune des activités exercées.
La SASU peut résulter de la réunion de ses actions entre les mains d'un seul actionnaire (successions rachats d'actions..), sans que sa dissolution puisse être demandée en justice. De même, une SAS peut devenir unipersonnelle par le jeu des rachats de parts, puis redevenir pluripersonnelle sans formalités (il conviendra seulement de mouvementer la comptabilité actions de la société).
Les entrepreneurs individuels peuvent donc choisir la SASU pour exercer leur activité, tout en restant l'associé unique de la société.
La SASU est une structure idéale pour développer une activité qui peut connaitre une forte croissance, et faire appel ainsi à des financements extérieurs.
En effet, grâce à la liberté statutaire, il est ainsi possible d'insérer dans les statuts des clauses facilitant l'entrée de partenaires financiers ou commerciaux au capital de la société sans en perdre le contrôle.
La société par actions simplifiée doit être désignée par son fondateur par une dénomination sociale qui peut être fantaisiste ou reprendre le patronyme de l'associé unique. Le fondateur de la société doit prendre garde lorsqu'il utilise son patronyme pour désigner la société. En effet, si la société venait à être vendue, il ne pourrait pas s'opposer à ce qu'elle continue d'utiliser le patronyme.
L'ensemble des documents commerciaux à destination du public devra reprendre la raison sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention « société par action simplifiée » ou « SASU ». Ceci permet aux tiers de connaître