Sauvegarde

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Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle: l'actualitéde l'e... Page 1 sur 2

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Pour imprimer cette page, sélectionnez "Imprimer" dans le menu "Fichier" de votre navigateur Date de publication : 30/04/2008 Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle

Après plusieurs mois de travail, le projet de loi de programmation chargé de traduire dans le langage législatif les conclusions du Grenelle de l'environnement a été présenté aujourd'hui par le gouvernement. Il regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Lutte contre le changement climatique Dans ce projet de loi la France réaffirme plusieurs objectifs en terme de lutte contre le changement climatique : diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union Européenne d'ici 2020, participer à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique de l'Union européenne et porter la part des énergies renouvelables à au moins 20% de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Ces objectifs se traduiront par la mise en place d'un ensemble de mesures notamment dans le secteur du bâtiment. Ainsi tous les bâtiments publics et tertiaires devront être construits en « bâtiment basse consommation » en 2010. Tous les permis de construire déposés seront assujettis à la norme « bâtiment basse consommation » fin 2012 et à la norme « énergie positive » en 2020. Les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété seront selon les cas, conditionnés ou modulés en fonction de la performance énergétique des bâtiments. Côté rénovation, l'objectif est de réduire la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020. Tous les bâtiments de l'Etat et les établissements publics seront donc soumis à un audit énergétique d'ici 2010 et devront

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