Sauvegarde

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Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle: l'actualitéde l'e... Page 1 sur 2

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Pour imprimer cette page, sélectionnez "Imprimer" dans le menu "Fichier" de votre navigateur Date de publication : 30/04/2008 Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle

Après plusieurs mois de travail, le projet de loide programmation chargé de traduire dans le langage législatif les conclusions du Grenelle de l'environnement a été présenté aujourd'hui par le gouvernement. Il regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Lutte contre le changement climatique Dans ce projet de loi la France réaffirme plusieursobjectifs en terme de lutte contre le changement climatique : diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union Européenne d'ici 2020, participer à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique de l'Union européenne et porter la part des énergies renouvelables à au moins 20% de saconsommation d'énergie finale d'ici à 2020. Ces objectifs se traduiront par la mise en place d'un ensemble de mesures notamment dans le secteur du bâtiment. Ainsi tous les bâtiments publics et tertiaires devront être construits en « bâtiment basse consommation » en 2010. Tous les permis de construire déposés seront assujettis à la norme « bâtiment basse consommation » fin 2012 et à la norme « énergiepositive » en 2020. Les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété seront selon les cas, conditionnés ou modulés en fonction de la performance énergétique des bâtiments. Côté rénovation, l'objectif est de réduire la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020. Tous les bâtiments de l'Etat et les établissements publics seront donc soumis à un audit énergétique d'ici 2010 et devrontengager la rénovation au plus tard en 2012. Les logements sociaux ne sont pas oubliés et leur rénovation devra atteindre des niveaux de consommation faible (entre 90 et 150 kWh/m2). Pour la rénovation du parc privé, l'Etat prévoit des incitations notamment une modification du crédit d'impôt pour les équipements et un prêt à taux zéro pour financer les travaux. Au sujet des transports, l'objectifretenu est de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 20 % d'ici 2020 autrement dit revenir au niveau de 1990. Pour le transport de marchandises, il est notamment prévu de faire passer la part de marché du fret non routier à 25% d'ici 2012 contre 14% aujourd'hui. Pour cela, l'Etat mise sur la création de trois nouvelles autoroutes ferroviaires, de deux autoroutes de la mer (façade atlantiqueet façade méditerranéenne), du canal grand gabarit Seine-Nord-Europe et sur l'amélioration de la compétitivité des ports français. En parallèle, les poids lourds seront assujettis à une taxe kilométrique à compter de 2011. Pour le transport de voyageur, le projet de loi prévoit par exemple le lancement de 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici 2020 et une rocade de métro automatiqueautour de Paris. Le projet encourage également la transparence de l'information en matière de nuisances aériennes et l'acquisition de véhicules particuliers moins émetteurs pour que les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble du parc de véhicules particuliers soient ramenées à 130 gCO2/km en 2020. Côté énergie, les EnR sont plébiscitées et l'objectif est clair : 20% d'énergies renouvelables en 2020contre 10,3% en 2005 soit une hausse de 20 Mtep. Même si le projet de loi ne fait plus référence aux objectifs européens, les biocarburants seront de la partie notamment avec ceux de deuxième génération. La recherche est d'ailleurs encouragée particulièrement dans le domaine des énergies. Il est prévu par exemple d'allouer des moyens supplémentaires à hauteur d' 1 milliard d'euros sur 4 ans....
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