Savoir et ne rien dire 

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  • Publié le : 15 mars 2010
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LE DOL
Exercice :
→ Dissertation « Savoir et ne rien dire »
L'évolution de la société se fait aujourd'hui de manière rapide, il en est de même pour le développement et la multiplication des contrats. En effet, que ce soit lorsqu'une personne achète son pain à la boulangerie ou lorsque celle-ci emprunte les transports en commun, des contrats se forment tout au long de la journée desindividus. Ces contrats évoluent dans un sens qui va leur donner une force obligatoire de plus en plus importante à l'égard des parties.
Le sujet proposé en dissertation ici traite du fait de « se taire et ne rien dire ». Le silence a une place particulière dans le doit français. En effet, le principe contraire à l'adage « qui ne dit mot ne consent » s'est imposé et cela signifie que le silence nevaut pas acceptation sauf dans certains cas retenus par la jurisprudence. Le silence est donc circonstancié et ambigu. En effet, il est très difficile de démontrer ce qu'il se cache derrière le silence. Dans le cas des vices du consentement, le silence vient bousculer la notion juridique du dol. L'intitulé du sujet amène a se pencher sur la question de la réticence dolosive.
L'article 1109 duCode civil dispose qu'il n'y a pas point de consentement valable si ce dernier n'a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol. Le dol est une manœuvre de l'une des parties destinée à induire l'autre en erreur et ainsi l'amener à contracter ( article 1116 du Code civil ). Il est constitué d'un élément moral, l'intention d'amener l'autre à contracter en vuede s'enrichir, et d'un élément matériel, l'agissement dolosif qui est le fait de se taire et de ne rien dire. Cet élément matériel a vu son domaine s'enrichir au fil des années de sorte qu'un acte négatif comme le silence peut être considéré comme une manœuvre frauduleuse constitutif du dol au même titre que le mise en scène ou le mensonge.
Il s'agit de savoir si le silence gardé par l'une desparties sur un élément que l'autre contractant aurait intérêt à connaître peut constituer une manœuvre dolosive ? Quelles sont les effets du fait de savoir et de ne rien dire ? Enfin, dans quelle mesure le silence est dolosif ?
Cette question divise la jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence admet le caractère dolosif du fait de taire une information si il s'agit d'un comportementintentionnel en vu de tromper l'autre. Mais dans certain cas, elle affirme que le silence peut être gardé et que l'obligation d'information ne s'applique pas à toutes les situations. La réticence dolosive pousse également à l'étude de l'obligation pré-contractuelle d'information. C'est une obligation juridique protégeant le consentement.
A l'Antiquité romaine, le dol était sanctionné en tant quedélit alors que sous Napoléon, il était envisagé comme un vice du consentement. La réticence dolosive étant une catégorie du dol selon la jurisprudence, cette dernière a fait de l'obligation {text:soft-page-break} d'information son fondement.
L'étude de la portée et du domaine de la réticence dolosive met en lumière son caractère délictuel [ I ] qui vient en conséquence d'un manquement àl'obligation d'information [ II ].
L'ASPECT DELICTUEL DE LA RETICENCE DOLOSIVE La reconnaissance de la réticence dolosive comme constitutif d'un vice du consentement s'est étalée dans le temps par la jurisprudence [ A ]. Une fois reconnue, elle se voit attribuer des éléments constitutifs particuliers qui ont des effets juridiques [ B ].
A - Une reconnaissance progressive de la réticencedolosive
La jurisprudence a pendant longtemps considérée la simple réticence comme étant elle-même insuffisante pour constituer un dol [ 1 ] mais elle va l'admettre progressivement avant de l'affirmer [ 2 ].
Sur la question de la réticence comme étant constitutif d'un dol, la jurisprudence a pendant longtemps eut une réponse négative. En effet, elle a estimé que la simple réticence est « par...
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