Fiche méthode n° 1 : Savoir résoudre un cas pratique
Le cas pratique est un ensemble de faits soulevant des problèmes juridiques qui est soumis à un spécialiste pour qu'il indique son opinion.
La résolution d'un cas pratique requiert des qualités d'objectivité et de précision. Un Travail préparatoire, se déroulant en plusieurs étapes, permettra de proposer une solution qui s'appuie sur un raisonnement rigoureux.
MÉTHODE
1- LES OBJECTIFS DE LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE
II vous est demandé de trouver la solution qu'apporterait un tribunal s'il avait à juger le cas, ce qui doit vous permettre d'exprimer le problème de droit posé et les principes auxquels la situation se réfère.
2- LES QUALITÉS À METTRE EN ŒUVRE : OBJECTIVITÉ ET PRÉCISION
- Des connaissances précises sont nécessaires pour parvenir à des réponses. Il faut donc connaître :
- les règles de droit
- leurs effets
- leurs conditions d'application
- leurs exceptions
- Le vocabulaire juridique doit être maîtrisé et la terminologie employée adaptée à la situation à résoudre.
3 - LE TRAVAIL PRÉPARATOIRE
II se déroule en plusieurs étapes.
a) L'examen des faits
Une lecture attentive des termes du sujet permettra de comprendre les faits.
La situation n'est pas toujours claire dès la première lecture, pour comprendre l'énoncé, il est donc nécessaire de :
- faire apparaître la chronologie des événements, en dessinant éventuellement un axe des temps ;
- faire apparaître les rapports des personnes entre elles ;
- faire apparaître la configuration des lieux si nécessaire.
b) L'examen des prétentions des parties
Ce sont les résultats pratiques que les parties visent à obtenir.
c) La recherche des règles applicables
À partir de la qualification juridique des parties, les règles qui organisent la matière seront recherchées et précisées.
d) La recherche des solutions
Les règles juridiques seront utilisées pour résoudre le ou les problèmes juridiques posés. La solution retenue