Schhoool 222

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FISCALITE 2010

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Table des matières

COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3
I - Le revenu imposable 3
A - Détermination du revenu imposable 3
B - Calcul de l’impôt 5
C - Réductions d’impôt 11
D - L’impôt proportionnel 13
E - Les crédits d’impôt 13
Le revenu fiscal de référence 16
II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17
A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17
B- LES PROFESSIONS NONSALARIEES 19
III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22
Le prélèvement libératoire 22
Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23
A- Les dividendes 24
B – Les intérêts fixes 27
C - Revenus d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs de Placement) 29
D - Régimes particuliers 30
E - contrats d'assurance vie 32
IV - LES REVENUS FONCIERS 33
Les régimes de droit commun 35
Lesrégimes spécifiques 40
V - LA LOCATION MEUBLEE 57
Le régime de la location meublée professionnelle 57
Les loueurs en meublé non professionnel 59
VI – LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 61
VII - L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIERES 64
LE BOUCLIER FISCAL 71
Revenus pris en compte 71
Impôts pris en compte 72
Modalités d'exercice du droit à restitution 73
L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LAFORTUNE (ISF) 75
I - Les personnes imposables 75
II – Les biens imposables 76
L’assurance-vie 76
Les rentes viagères 77
Les valeurs mobilières 77
Les bons du Trésor et autres bons d’épargne 77
Les meubles meublants 78
Les biens grevés d’usufruit 78
III – Les exonérations 79
A - Certains biens sont totalement exonérés d'ISF. 79
B - Certains biens sont partiellement exonérés d'ISF 81
IV –La déductibilité du passif 86
V – Le calcul de l’ISF 87
Réductions d’ISF 87
Plafonnement de l'ISF 88
VI – Les sanctions 90

COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU

I - Le revenu imposable

A - Détermination du revenu imposable

Pour calculer l’impôt sur le revenu il faut d'abord calculer le montant du revenu imposable. Celui-ci s'obtient en additionnant les résultats nets de chacune descatégories de revenus, dont le contribuable a disposés, et en soustrayant de ce total certaines charges, déficits et abattements.

On distingue plusieurs catégories de revenus, chacune ayant ses règles propres : traitements et salaires, pensions, rentes viagères[1], revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, plus-values mobilières[2]…Certains revenus ont un régime d'imposition particulier (les plus values de valeurs mobilières ne sont pas soumises au barème de l’impôt mais sont imposées à un taux fixe).

L'addition de ces divers résultats nets constitue le revenu global brut. Ce n'est pas cette somme qui est soumise à l'impôt.

Il reste à pratiquer certaines déductions.

Certaines charges, qui ne peuvent pas s'imputersur une catégorie particulière de revenus, sont déductibles du revenu global brut, sous certaines conditions et dans certaines limites:
- pensions alimentaires versées à des enfants ou à des parents ou en cas de divorce ou de séparation,
- frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans,
- CSG afférente à certains revenus du patrimoine, cotisations sociales se rapportant à uneactivité professionnelle, les cotisations d’épargne retraite dans certaines limites,
- Charges foncières des immeubles historiques,

- En outre, le législateur, pour favoriser les investissements dans certains secteurs économiques, a autorisé le contribuable à déduire de son revenu global brut les versements qu'il a effectués : investissements productifs neufs dans les DOM/TOM réalisés dansle cadre d’une entreprise individuelle, charges des monuments historiques....

Attention : lorsque le montant des charges déductibles du revenu global excède le montant de ce revenu, cet excédent ne peut constituer un déficit reportable.

Imputation du déficit global sur le revenu

Dans certains cas, le déficit constaté dans une catégorie de revenus ne peut s’imputer que sur les revenus...
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